Professionnels immobiliers et non-discrimination

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En France, l’origine est le premier critère de discrimination pour l’accès au logement et à l’emploi.

Renouvelez votre carte T professionnelle !

Vous êtes en train de renouveler votre carte professionnelle ? Comme professionnels de l’immobilier, vous êtes concernés par la formation de 2h relative à la non-discrimination à l’accès au logement, devenue obligatoire depuis le décret d’octobre 2020.

Notre formation « Professionnels de l’immobilier et non-discrimination » permet de consolider vos acquis et d’acquérir de nouvelles connaissances pour prévenir les discriminations et les gérer, le cas échéant.

Babylon.fr vous propose une formation e-learning de 2h sous forme de 7 capsules interactives de 15 à 20 minutes chacune.

Cette formation peut s’inscrire dans le cadre de la formation « Loi ALUR » vous permettant de renouveler votre carte professionnelle (carte T).

Notre formation est 100% à distance ; modules attrayants et « impliquants » avec des séquences d’apprentissage autonomes et modernes contenant des vidéos, des activités ludiques et pédagogiques et une fiche de synthèse.

Contenu de la formation : La lutte contre les discriminations

En France, l’origine est le premier critère de discrimination pour l’accès au logement.

Nous avons construit la formation de façon à privilégier la chronologie d’un processus de location, de la rencontre avec le propriétaire jusqu’au choix du locataire, en reprenant successivement l’ensemble des relations du professionnel (avec le propriétaire, avec les candidats, avec le locataire choisi, avec les autres professionnels et au sein de son agence). Chaque capsule porte sur une thématique précise, vous offre un apport continu de connaissances sur la discrimination et vous donne des outils pour les mettre en application concrètement, dans votre pratique professionnelle.

Capsule 01 – Le cadre réglementaire

Cette capsule permet de découvrir ce qu’est la discrimination, ses différentes formes ainsi que les inégalités de traitement interdites par la loi. Elle présente les principaux repères juridiques concernant la lutte à la discrimination en général et, plus particulièrement concernant l’accès au logement.

Capsule 02 – La relation avec le propriétaire

Cette capsule est consacrée à la prise de mandat de vente ou de location par un professionnel de l’immobilier et porte spécifiquement sur la relation avec le propriétaire (client) sous l’angle de la non-discrimination. Suite à une emphase sur les préjugés, les stéréotypes et les inégalités, elle explore l’entretien avec le propriétaire/client : la prise du mandat avec l’établissement des conditions de la location garantissant le respect des obligations prévues par la loi (obligation de décence, congé de bail, etc.).

Capsule 03 – Recherche et choix du locataire

Cette capsule se concentre sur la relation du professionnel de l’immobilier avec les candidats locataires. Elle concerne tout le processus de mise en location d’une habitation, allant de la rédaction de l’annonce au choix du locataire, en passant par les interactions avec eux, la constitution du dossier et les visites.

Objectifs de la capsule :

  • Connaître les droits des locataires et les obligations des professionnels de l’immobilier à leur égard de même que les démarches à entreprendre si l’un d’eux s’estimait discriminé.
  • Apprendre à réaliser un processus de sélection de locataire(s) qui soit juste et équitable, fondé sur des critères objectifs et des conditions identiques pour tous, affranchies de toute discrimination.

Capsule 04 – Professionnaliser ses pratiques

Cette capsule est consacrée aux pratiques à adopter pour respecter les obligations déontologiques et juridiques de non-discrimination à l’accès au logement. Objectifs de la capsule :

  • Systématiser ses procédures pour assurer un même traitement à tous (justificatifs et exigences) pour garantir et prouver leur transparence par l’utilisation et le renseignement d’outils pratiques.
  • Repérer les discriminations et réagir face à des demandes de discrimination (de propriétaires, de copropriété, d’acteurs tiers (bailleurs, assurances, etc.).

Capsule 05 – Droits, recours et responsabilité professionnelle

Cette capsule porte sur les droits des locataires (au traitement égalitaire concernant l’accès au logement, dans une perspective plus large de droits humains (droit au logement)), à leurs recours en cas de discrimination et au rôle/ responsabilité des professionnels de l’immobilier à cet égard. Dans cette optique, la connaissance des différents mécanismes de régulation et contrôle existants est essentielle à tout professionnel souhaitant garantir un processus exempt de discrimination et, éventuellement diriger les locataires vers de l’accompagnement dans leurs recours.

Capsule 06 – Force de proposition

Pour clore la série, cette capsule est consacrée à ce que les professionnels de l’immobilier peuvent promouvoir pour lutter contre la discrimination et apporter une plus-value à leur pratique professionnelle. Elle cherche à mettre de l’avant des façons proactives de favoriser l’inclusion et ainsi lutter contre les discriminations (accessibilité physique, économique, technique).

La formation est constituée d’une série de courtes capsules.

Les trois questions principales guident cette série de capsules :

  • Qu’est-ce que la discrimination ?
  • Comment est-elle définie par la loi ?
  • Comment faire pour assurer un traitement égal en matière d’accès au logement ?

La formation est ponctuée de mises en situation qui permettent de bien saisir les enjeux. Ces mises en situation sont inspirées de cas réels, ce qui permet de voir comment les plus hautes instances ont appréhendé ces situations, par les décisions qu’elles ont rendues.

Tout cela vous amènera à vous questionner sur vos propres pratiques et, si nécessaire, vous donnera les clés pour les adapter et les ajuster. À la fin de la série de capsules, vous saurez éviter de vous retrouver dans des situations qui puissent vous mettre en difficulté.

Professionnaliser vos pratiques pour qu’elles soient exemplaires et affranchies de toute discrimination, voilà l’objectif qui vous est donné à travers ces 2 heures de formation en ligne avec nous. Donnez-vous les moyens de mettre en œuvre une politique de non-discrimination au sein de votre agence.

Complétez votre formation Loi ALUR

Suite au décret du 14 octobre 2020, les agents immobiliers, administrateurs de biens et/ou syndics de copropriété sont soumis à une obligation de formation continue d’une durée de 14 heures par an ou 42 heures au cours de trois années consécutives d’exercice.

Cette obligation inclut :

– au moins 2 heures de formation portant sur la non-discrimination à l’accès au logement,

– et au moins 2 heures portant sur les autres règles de déontologie.

Contactez Babylon.fr pour compléter votre cursus de formation !

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