Conditions générales de vente

Le règlement général
des données à caractère personnel

1. Présentation

Babylon.fr est un organisme de formation domicilié 235 Avenue Alsace Lorraine – 73000 Chambéry, enregistré au RC de Chambéry B 379989684.

Notre organisme de formation est enregistré sous le n° 82730159573. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Babylon.fr développe, propose et dispense des formations en présentiel intra-entreprise, des formations ouvertes et à distance (en E-learning) ainsi que des formations Blended-learning associant à la fois présentiel et E-learning.

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à la vente des formations par Babylon.fr sur le site https://www.babylon.fr/.

1.1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent :
– Aux contrats de vente de formation en ligne et blended-learning de Babylon.fr sur le site https://www.babylon.fr/ ;
– Aux modules de formation mis à disposition des clients pour installation sur leur LMS (modules sous licences) ;
– Aux modules de formation mis à disposition des partenaires pour installation sur le LMS de leur client (modules sous licences) ;
– Aux formations en présentiel délivrées par Babylon.fr.

Le document contractuel est représenté par la confirmation de la commande effectué sur le site de Babylon.fr (https://www.babylon.fr/) ou par e-mail auprès des services administratifs de Babylon.fr. Cette acceptation se fait explicitement lors de la validation finale de la commande à l’aide d’une case à cocher « en cochant cette case, vous acceptez nos conditions générales de vente » pour la vente en ligne, et le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les conditions énoncées ici prévalent sur tout autre document, et notamment, sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client et concernent les formations, longues ou courtes, disponibles au catalogue et réalisées par Babylon.fr, les modules de formations livrés sous licences.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Babylon.fr, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

1.2 – Disponibilité et modification des CGV

Les CGV sont disponibles de manière permanente sur le site https://www.babylon.fr/.

Babylon.fr se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, celles applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de la commande.

2. Dispositions communes aux formations

2.1 – Cas général

Pour chaque action de formation une convention (ou un contrat de formation) établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise ou la signature du client.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

2.2 – Règlement par un Opérateur de compétences (OPCO)

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO (sauf dispositions particulières). L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Babylon.fr.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Babylon.fr au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Babylon.fr au premier jour de la formation, Babylon.fr se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

3. Les formations en présentiel

3.1 – Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Sauf conditions particulières expresses, les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Babylon.fr et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
– Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
– Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

4. Les formations E-learning

4.1 – Descriptif

Le E-learning consiste en la mise à disposition de formations à distance, par l’utilisation de modules de formation dans un espace privé et dématérialisé.

Pour effectuer sa formation en e-learning, le client (apprenant) aura :
– Des codes d’accès sont transmis à l’apprenant (l’utilisateur final) pour se connecter à une des plate-forme dédiées (LMS) : https://babylon.mywbt.net/user/login.aspx ou scorm cloud ; pour suivre la formation ;
– Le droit d’accéder aux modules, de les faire dans l’ordre souhaité et dans le temps accordé (suivant la formation, la période peut changer) ;
– La faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;
– La faculté d’avoir un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting ») ;
– À l’issue de la période de temps prévue, l’accès sera désactivé.

4.2 – Test préalable et pré-requis techniques

Le cas échéant, un test préalable pourra être effectué avant la signature du bon de commande entre Babylon.fr et le client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de Babylon.fr ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

4.3 – Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Babylon.fr, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur les plateformes LMS de Babylon.fr sont concédés pour :
– Une durée de 6 (six) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS ;
– Un nombre défini d’Utilisateurs ;
– La version disponible du ou des module(s) E-learning de Babylon.fr à la date d’acceptation de la commande par Babylon.fr.

4.4 – Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Babylon.fr, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

Il est par conséquent interdit, sauf autorisation expressément signifié par Babylon.fr, de vendre ou de céder les droits d’utilisation du ou des module(s) ; détenus par ailleurs.

4.5 – Suivi

Un suivi pédagogique est prévu selon les modalités suivantes durant les heures ouvrables :
(9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00) :
– Une messagerie interne au campus de formation permettant de solliciter un tuteur ;
– La possibilité de contacter le tuteur par téléphone pour des demandes plus précises ;
– Pour les problèmes techniques et/ou pédagogiques, une adresse mail de support est disponible : support@babylon.fr.

Nous nous engageons à apporter réponse aux questions des apprenants dans les meilleurs délais.

4.6 – Certificat de formation ou Attestation de réussite

Babylon.fr délivre une attestation de formation ainsi qu’un livret de stage une fois la formation terminée et validée. Pour les formations habilitantes, l’apprenant doit avoir eu un résultat supérieur ou égal à 70% au test final ainsi que le nombre d’heures nécessaires à la formation.

Aucun document (attestation ou autre) ne sera remis en cas de non paiement de la totalité du montant de la formation commandée.

4.7 – Garanties

Babylon.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès ses différentes plateformes E-learning (https://babylon.mywbt.net/ ou https://cloud.scorm.com/).

Celles-ci sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 durant le temps d’accès aux modules de formation, excepté en cas de panne du réseau internet ou informatique non prévue et/ou de maintenance.

Le Client s’engage à informer Babylon.fr dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Babylon.fr fera ses meilleurs efforts pour que les plateformes LMS fonctionnent de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Babylon.fr liée à une intervention de maintenance corrective, Babylon.fr mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Babylon.fr prolongera l’accès du ou des module(s) au profit de l’utilisateur pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité sur simple demande de l’utilisateur.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, Babylon.fr pourra également interrompre temporairement l’accès et s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Babylon.fr.

4.8 – Droit d’usage personnel

Les codes d’accès, qui comprennent l’identifiant et le mot de passe, sont transmis au client par mail et sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être transférés, revendus ou cédés. Si le client perd ou se fait voler ses codes d’accès, il devra informer immédiatement Babylon.fr. En cas de partage, de revente ou de cession des codes d’accès à la plateforme e-learning, le site
https://www.babylon.fr/ se réserve le droit de suspendre l’accès, sans indemnité.

4.9 – Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, la durée de formation est donnée à titre indicatif. Babylon.fr se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. Babylon.fr pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

4.10 – Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, non respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Babylon.fr ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s) à support@babylon.fr. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées (captures d’écrans). Seul Babylon.fr peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les pré-requis techniques ne sont pas respectés ; les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Babylon.fr ; les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

4.11 – Cookies

Nous informons le client qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à Babylon.fr servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de Babylon.fr, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que les informations strictement nécessaires de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

4.12 – Assistance

Babylon.fr met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance e-mail joignable de 9 heures à 17 heures aux jours ouvrés.

L’assistance email est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à Babylon.fr et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 4.2 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.

Aucune maintenance sur site n’est prévue.

5. Inscriptions et achats de formation

Préalablement à la commande de formation, une inscription peut être effectuée par le Client selon plusieurs modalités possibles : par téléphone ou par courrier électronique en lien avec notre service clientèle ou via le formulaire d’inscription ou via le formulaire de contact.

Babylon.fr fait parvenir au client une proposition commerciale indiquant ses coordonnées complètes et valides ainsi que la formation choisie.

La proposition commerciale vaut engagement contractuel des parties après signature par le client.

6. Étude et construction de contenus de formation

6.1 – Descriptif

Toute prestation d’étude et de construction de contenus de formation fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Babylon.fr. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat.

Pour la réalisation des missions d’études, Babylon.fr facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

7. Modalités de vente et de paiement

7.1 – Produits proposés

Les produits disponibles à la vente sur le site https://www.babylon.fr/ possèdent chacun un descriptif qui reprend leurs caractéristiques principales (prix, contenu, programmes et durée de la formation…).

7.2- Prix de vente

Pour toutes les formations présentes sur le site https://www.babylon.fr/, les prix de vente sont figurés en euros, taxes comprises.

La proposition et les prix indiqués par Babylon.fr sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande ou de la proposition de devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Babylon.fr d’un bon de commande ou du devis signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande ou devis. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Babylon.fr à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Le site https://www.babylon.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le montant total que doit payer l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente de la formation est celui en vigueur le jour de la commande. Babylon.fr se garantit d’informer le consommateur de l’application du nouveau prix le jour de la commande.

7.3 – Commande

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et du paiement.

Un courrier électronique est envoyé dans les plus brefs délais à l’acheteur, accusant réception de sa commande et du paiement, par le site https://www.babylon.fr/.

7.4 – Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– Dans le cas d’un un montant total de formation supérieurs à 500 (cinq cents) euros :
• Un premier versement de 30 % du montant de la formation, lors de la commande ;
• Un second versement de 40 % du montant de la formation, 60 (soixante) jours après le début de la formation matérialisée par l’envoi des codes de connexion par e-mail ;
• le solde sera payé comptant à la fin de la formation et doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.

– Dans le cas où la formation est terminée avant 60 (soixante) jours après le début de la formation, le solde sera payé simultanément avec le second versement prévu. Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;

– Dans le cas d’un un montant total de formation inférieur à 500 (cinq cents) euros :
• Le paiement s’effectue immédiatement en totalité :
― Par carte bancaire ;
― Par virement ;
― Par chèque.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Babylon.fr pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Babylon.fr aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Babylon.fr.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7.5 – Droit de rétractation et délais

En achetant nos formations E-Learning en ligne (contenu numérique) sur www.babylon.fr, vous renoncez à votre droit de rétractation, la loi ne s’appliquant pas sur ce type de contenu.

En confirmant votre commande vous demandez le commencement immédiat de la prestation, et renoncer à tout droit de rétractation conformes aux dispositions de l’article L221-28 13° du code de la consommation.

Toutes les informations sont disponibles ici : http://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F10485

7.6 – Abandon de formation

En cas d’abandon au cours de la formation du fait du client (apprenant) ou de ses préposés, le coût intégral pourra être facturé.

Le montant facturé ne peut pas être imputées par l’employeur au titre de son obligation définie par l’article L.6331-1 du code du travail, ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

7.7 – Exonération de responsabilité

La responsabilité de Babylon.fr ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Babylon.fr. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Babylon.fr est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Babylon.fr est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

La responsabilité de Babylon.fr ne pourra être engagée en aucun cas, au titre des dommages indirects comme la perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.8 – Force majeure

Babylon.fr ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Babylon.fr, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Babylon.fr.

8. Propriété intellectuelle

Dans le but d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le client/l’apprenant s’interdit toute reproduction intégrale ou partielle, transformation, traduction, représentation, et plus généralement, d’exploitation des modules utilisés dans le cadre de sa formation, sauf autorisation et accord écrit de Babylon.fr.

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Babylon.fr pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Babylon.fr. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de Babylon.fr, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, Babylon.fr demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

La violation de ces interdictions pourra engendrer des poursuites civiles et/ou pénales pour contrefaçon en application des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

9. CNIL « Informatique et Liberté » et RGPD

9.1 – Descriptif

En application de la loi n°78-17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cadre du traitement automatisé d’informations nominatives.
Conformément aux articles 49, 105 et 119 de la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de modification des données à caractères personnels le concernant, en écrivant à : BABYLON.FR – 235, avenue Alsace Lorraine – 73000 Chambéry ou par e-mail à : rgpd@babylon.fr.
Babylon.fr est responsable du traitement des fichiers de ses apprenants. Il est précisé que :
– Des données à caractère personnel les concernant sont collectées et traitées par Babylon.fr aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
– Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client/ de l’apprenant et de les tenir informés des offres de service de l’organisme de formation ;
– Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, Babylon.fr en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec le plus grand soin, les données à caractère personnel de ses clients.

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services Babylon.fr en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services Babylon.fr associés, y compris l’accès à la plateforme LMS. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à Babylon.fr – DPO ; 235, avenue Alsace Lorraine, 73000 Chambéry ou rgpd@babylon.fr. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.

Pour les besoins d’accès à la plateforme LMS, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société Xperteam (serveur d’hébergement situé en France) ou scorm cloud (serveur d’hébergement situé au USA). En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Babylon.fr aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant. La charte Babylon.fr sur la protection des données personnelles est disponible sur le site www.babylon.fr.

10. Communication

Le Client accepte d’être cité par Babylon.fr comme client de ses offres de services, aux frais de Babylon.fr. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.7, Babylon.fr peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

11. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumis à la loi française.
Les informations sur l’existence d’une médiation sont imposées par l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation entrée en vigueur au 1er janvier 2016, qui transpose la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et qui est codifiée dans les articles L. 611-1 à L. 616-3 (ancien C. consom., art. L. 151-1 à L. 157-2) et R. 612-1 à R. 612-5, R. 613-1 à D. 613-2, R. 614-1 à R. 614-4, R. 615-1 à R. 615-11 et R. 616-1 à R. 616-2 du code de la consommation regroupés sous un nouveau titre 1er du livre IV intitulé « Médiation ».

En cas de litige et avant toute action contentieuse, les parties chercheront à établir un accord à l’amiable. Si aucun accord n’a été trouvé, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Chambéry.