FAQ - Questions fréquentes
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Les généralités
Une fois un module e-learning complété, vous testez vos connaissances avec des quiz et des exercices interactifs. Vos notes sont calculées automatiquement et vous voyez les corrections s’afficher.
Les packs promo vous permettent de vous inscrire à deux formations en même temps et de profiter d’une réduction de 20% à 30% selon le pack.
Différents packs sont proposés :
– DCI + DDA
– IOB 1 + IAS 1
– IOB 1 + IAS 3
Vous pouvez la télécharger sur la page de la formation concernée.
Cette association créée en 2007 est chargée par l’État de tenir un registre unique recensant tous les intermédiaires exerçant dans les domaines financiers, assurances ou bancaires.
L’inscription au registre de l’Orias est donc la dernière étape obligatoire pour devenir courtiers et mandataires en crédits.
Modalités d’inscription
- Le site web : https://campus.babylon.fr/ en utilisant le formulaire adapté qui se trouve dans chaque fiche de formation (un bouton vous permet d’y accéder) ;
- Par téléphone : 04 79 25 94 96,
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
– Un devis accompagné d’un contrat de formation ou une convention de formation (suivant le financeur) ;
– Suivant votre situation, un dossier complémentaire de financement pourrait être nécessaire (voir la partie financement ici);
– Tous nos documents sont dématérialisés et vous seront adressés par e-mail : convention, convocation, facture, feuille de présence…
L’inscription sera effective après :
- La validation des prérequis (le cas échéant) ;
- La réception du devis signé, du contrat ou de la convention signée et d’un acompte de 30% ;
- Vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) ;
- Une fois la formation terminée, la facture finale sera envoyée ;
- Après réception du solde, les documents d’attestation (attestations de réussite, livrets…) seront envoyés.
- Après réception de votre demande, une session de formation vous est proposée (en tenant compte des délais de rétractations prévus) ;
- Vous devez accepter le proposition sur votre espace personnel (CPF) ;
- Vous pourrez effectuer le paiement directement sur votre espace personnel (si le montant de la formation dépasse votre montant mobilisable) ;
- Vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, en fonction des dates prévues (après le délai de rétractation).
L’inscription sera effective après :
-
- Si vous souhaitez faire financer votre formation par un OPCO ou l’agefice, nous pouvons vous aider à constituer le dossier de demande de financement.
-
- Une fois le devis validé et lorsque nous avons convenu ensemble de la date de début de votre formation, vous recevez les documents administratifs (contrat / convention de formation) par mail pour les signer en ligne.
-
- Vos identifiants de connexion à la plateforme vous sont ensuite envoyés par mail.
Le règlement pourra se faire en subrogation de paiement.
Une fois le devis accepté, vous pourrez alors régler votre formation soit par virement bancaire ou chèque soit en ligne via un lien de paiement sécurisé que nous vous enverrons.
Consulter le réglement intérieur.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis ;
- Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : 50% du solde du contrat.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de CHAMBÉRY sera seul compétent pour régler le litige.
Attention, dans la plupart des cas, l’OPCO prend en charge uniquement les heures réellement suivies.
Déroulement d’une formation
Après la validation de votre inscription, nous vous fournissons les codes d’accès au campus en ligne où vous devez vous connectez pour effectuer votre formation e-learning.
Sur le campus, vous avez accès aux modules de formation correspondant à votre parcours. Vous pouvez les faire dans l’ordre que vous voulez. Ceux-ci comportent des mises en situations, des apports de connaissances, des quiz, des cas d’application et des tests d’évaluations.
Le campus en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant un délai* qui vous sera donné sur tous les supports : ordinateur, téléphone portable ou tablette tactile.
*Le délai est précisé dans les détails de chaque formation.
Vous bénéficiez également, d’un suivi pédagogique tout au long de votre formation. Si vous avez des questions, nous y répondons dans les meilleurs délais et nous vous encourageons dans votre cursus.
Si vous financez vous-même votre formation, vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après réception du devis signé, du contrat ou de la convention signée et d’un acompte de 30%.
Si vous financez votre formation par l’intermédiaire de votre compte CPF, vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, en fonction des dates prévues (après le délai de rétractation).
Si la formation est financée par un tiers (OPCO, Pôle Emploi), vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne seront envoyés en fonction de la date initiale de démarrage, prévue sur le dossier de financement.
Il vous faut simplement un ordinateur ou une tablette tactile et une connexion internet pour suivre le cursus de formation. À noter que vous devez systématiquement être connecté à internet pour suivre les modules de formation.
Une connaissance succincte d’internet suffira à comprendre la fonctionnalité des modules et à accéder au campus. Vous devez juste savoir comment aller sur un navigateur internet (Chrome, Mozilla Firefox, Opera…).
Oui. Votre formation ne peut être validée que si vous avez fait toutes les heures prévues et réussi les test d’évaluations. Vous pouvez bien évidemment, refaire les modules de formations si vous en avez besoin.
Oui et c’est l’avantage du e-learning. Vous travaillez quand le souhaitez, depuis chez vous et à votre allure.
Si vous avez des questions, un besoin d’aide ou un souci de compréhension, un tuteur est disponible par mail en contactant le service support (support@babylon.fr). En cas de difficultés, un échange téléphonique est possible.
Si vous égarez votre code d’accès, veuillez nous en faire part dans les plus brefs délais en contactant par mail support@babylon.fr. Il vous sera redonné.
Pour toutes les formations suivie individuellement, vous recevez un lien internet par mail pour vous connecter à votre espace de formation sur notre campus en ligne. Via cet espace, vous accédez alors à toutes vos ressources digitales durant toute la durée prévue (durée indiquée sur la fiche formation).
Si votre formation est en CONTRÔLE CONTINU :
- Validation des connaissances tout au long de la formation par l’intermédiaire de quiz.
Chaque module se termine par un quiz final(10 questions environ) qui est noté.
Cette note sert de contrôle continu et il faut un minimum de 70 % de bonnes réponses et visionner la totalité des écrans pour que le module soit considéré comme « réussi ».
Si votre note est insuffisante, vous pouvez refaire le module autant de fois que vous le souhaitez. Chaque fois que vous recommencez le module, une nouvelle session est créée avec un nouveau score.
OU si vous avez un EXAMEN FINAL :
• Validation des connaissances tout au long de la formation par l’intermédiaire de quiz.
• Examen final à la fin de la formation.
Dès que vous avez validé tous les modules de votre parcours de formation, rapprochez-vous du service formation.
Après vérification de la conformité de vos temps de formation. Nous conviendrons ensemble de la meilleure date, et le jour J vous pourrez passer l’examen final qui se déroulera en ligne. Nous pourrons dans un premier temps programmer un examen blanc pour que vous puissiez vous entraîner.
En fonction du résultat, vous pourrez soit reprendre quelques révisions, soit programmer l’examen final. Cet examen final consiste en un quiz composé de questions tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.
À la fin de votre parcours de formation, veuillez envoyer un mail au centre de formation (formation@babylon.fr) pour enclencher la validation finale de votre formation.
À la réception de votre mail, nous procéderons à la vérification de votre résultat à l’examen final.
Nous validerons avec vous par mail les informations nécessaires à la création de votre attestation de formation.
Votre attestation vous sera ensuite envoyée par mail en format .PDF dans un délai de 2 à 12 jours.
À l’issue de la formation, vous recevez par mail une enquête de satisfaction à compléter.
Toutes nos formations font l’objet d’un questionnaire d’évaluation dans le cadre de notre certification Qualiopi. Les notes et remarques sont suivis régulièrement et cela déclenche une action corrective.
Le participant dispose d’un espace de formation accessible pendant trois ou six mois* après le début de sa formation. Il y retrouve systématiquement les modules e-learning pour réviser, les cas d’application pour s’exercer ou les évaluations en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
* La durée d’accès peut varier (voir pour chaque formation).
Accessibilité
Nous sommes engagés dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de nos modules de formation en nous appuyant sur les plus hauts standards actuels.
En plus des sous-titres déjà existants, pour une grande partie de nos modules de formation la navigation est pensée pour tous les publics, y compris les utilisateurs de lecteur d’écran et pour les personnes n’utilisant que le clavier (exercices adaptés…).
La fiche de synthèse de fin de module est structurée pour répondre aux normes d’accessibilité.
Organisme de formation / Formations habilitantes
Oui, nous sommes un organisme de formation enregistré sous le numéro : 82730159573.
Notre organisme de formation est certifié Qualiopi et est référencé Datadock.
Pour consulter toutes nos mentions légales et notre politique de protection et de traitement des données personnelles, cliquez ici.
Oui, les formations proposées par Babylon.fr sont habilitantes.
Au terme de chaque cursus habilitant, un livret et / ou une attestation comportant le détail de la formation et des résultats obtenus à l’examen sont remis aux stagiaires. Ces documents permettent l’inscription à l’ORIAS.
Nos formations sont habilitantes pour l’inscription à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Elles vous donnent accès à l’activité de courtier ou de mandataire.
Oui, elles le sont.
Pour les IAS :
Babylon.fr dispense les informations des IAS de niveau 1, de niveau 2 ou de niveau 3.
Nos programmes et le contenu de nos cours reprennent les programmes imposés par la loi et les complètent en apportant une approche concrète et des exemples d’applications.
Nos cursus sont conformes à l’arrêté du 11 juillet 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance.
Pour les IOBSP :
Babylon.fr dispense les formations en opération de banque (IOB) de niveaux 1, 2 ou 3.
Nos programmes et le contenu de nos cours reprennent les programmes imposés par la loi et les complètent en apportant une approche concrète et des exemples d’applications.
Nos cursus sont conformes à l’arrêté du 18 juillet 2022 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en banque.
La Médiation est un processus amiable et structuré de résolution des conflits.
Ce processus permet à toutes les parties en litige et avec l’aide d’un Médiateur, de rechercher une solution adaptée à leur différend.
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 14 Rue Saint Jean, 75017 PARIS, https://www.cm2c.net/.
Support technique
Durant toute votre formation, le service formation (formation@babylon.fr) reste à votre service.
En cas de problème technique ou pédagogique, notre support est présent pour vous apporter de l’aide (support@babylon.fr).
Afin d’assurer un meilleur suivi des échanges avec nos apprenants, nous mettons à votre disposition une adresse de courriel vous permettant de solliciter l’aide de nos experts techniques et/ou pédagogiques.
Envoyez simplement votre demande par courriel direct à « support@babylon.fr ». Une équipe dédiée pourra vous répondre dans les meilleurs délais.
Pour toutes les formations suivie individuellement, vous recevez courriel contenant plusieurs informations importantes :
- un lien internet pour vous connecter à votre espace de formation sur notre campus en ligne.
- votre login (ou identifiant)
- votre mot de passe
Une fois connecté à votre espace personnel de formation, vous accédez alors à toutes vos ressources digitales durant toute la durée prévue (durée indiquée sur la fiche formation).
Vous trouverez votre identifiant (ou login) dans le courriel qui vous est envoyé quelques jours avant la date de début de votre formation.
NB : A noter que votre identifiant n’est pas votre adresse e-mail.
Si vous n’avez pas reçu ce courriel, contactez le support (support@babylon.fr)
Contactez le service formation qui peut agir et réactiver votre compte.
NB : Si vous avez dépassé la date finale prévue lors de votre inscription, des surcoûts peuvent être appliqués.
IOBSP
Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier :
« est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ».
Le courtier est un intermédiaire qui, sur mandat de son client, recherche pour lui une solution de financement.
Il doit être libre de tout engagement vis-à-vis d’établissement de crédit, afin de satisfaire au mandat que lui a donné son client.
Art . 519-4 « 1° Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement ».
Les mandataires exclusifs
Le mandataire exclusif est mandaté par un établissement de crédit pour commercialiser les produits de cet établissement.
Face à un client qui recherche une solution de financement, il a l’obligation de ne proposer en exclusivité que les solutions de cet établissement.
Art . 519-4 « 2° Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement »
Les mandataires non exclusifs
Le mandataire en opérations de banque et services de paiement exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.
Face à un client qui recherche une solution de financement, il a donc plus de possibilités que le précédent de proposer une solution, mais à l’intérieur des mandats qu’il détient de commercialiser les produits de tel ou tel établissement.
Art . 519-4 « 3° Les mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ».
Les mandataires d’intermédiaires
Le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, est un professionnel qui exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats reçus d’un professionnel appartenant à l’une des trois autres catégories.
Il a donc dans la recherche des solutions pour le client la liberté plus ou moins grande dont dispose son propre mandant.
Art . 519-4 « 4° Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ».
Les intermédiaires en opérations de banque et service de paiement (IOBSP), qu’ils soient courtiers ou mandataires, doivent démontrer leur capacité professionnelle permettant l’inscription à l’ORIAS. Trois canaux différents permettent de l’obtenir.
Le diplôme
Pour devenir courtier ou mandataire Orias, vous devez justifier d’une formation de type bac+3 minimum dans les domaines juridiques, économiques ou en gestion. Un diplôme d’école de commerce peut également convenir.
L’expérience professionnelle
Vous n’avez pas les diplômes requis ? Votre expérience peut, elle aussi, vous permettre d’obtenir une capacité professionnelle mais elle doit être complétée par une formation.
Troisième possibilité,
vous pouvez suivre une formation IOBSP niveau 1. Celle-ci consiste en un stage d’au minimum 150 heures dans un centre de formation (comme chez Babylon.fr) avec un examen final.
NB : La législation oblige désormais tous les courtiers et mandataires IOBSP à suivre une formation annuelle.
Toute la formation est composée de modules interactifs, animés et pédagogiques accompagnés :
– De mises en situation ayant pour objectif de susciter l’intérêt de l’apprenant ;
– D’apports de connaissances sous formes d’illustrations animées et pédagogiques ;
– De cas pratiques ;
– D’exercices d’application, permettant à l’apprenant de s’entraîner ;
– De quiz d’évaluation, permettant de se situer sur sa compréhension.
Chaque module de formation contient une fiche de synthèse, qui conclut la séquence. Cette fiche est imprimable et peut servir d’aide-mémoire.
La formation se déroule en deux étapes
Étape 1 : La formation e-learning
Vous accédez au campus de formation et suivez les modules de formation selon votre rythme. Chaque module se termine par un quiz de validation (10 questions) qui est noté. Cette note sert de contrôle continu et il faut un minimum de 65 % de bonne réponse pour que le module soit considéré comme « réussi ». Si votre note est insuffisante, vous pouvez refaire le module autant de fois que vous le souhaitez. Chaque fois que vous recommencez le module, une nouvelle session est créée avec un nouveau score. À la fin de chaque module d’apport de connaissances, une fiche de synthèse (au format pdf) est téléchargeable. Lorsque l’ensemble des modules sera validé vous pourrez passer à l’étape 2.
Étape 2 : L’examen final de validation
Dès que vous avez validé l’étape 1, rapprochez-vous du service formation pour programmer la session d’examen qui se déroulera en ligne. Vous pouvez vous tester avec un examen blanc et vous pourrez choisir la date pour passer l’examen final. Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.
- L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement peut être exercée à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale et emporter la qualification d’IOBSP ;
- La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
- Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement (…) » ;
- Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier.
Cela vise à protéger l’emprunteur face à des abus éventuels. Le métier est avant tout lié à la notion de résultat.
L’IOBSP doit convenir par écrit avec son client, du montant de la rémunération qui lui sera due.
Il est strictement interdit à l’IOBSP de percevoir, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une somme (quelle que soit sa dénomination) avant le versement effectif des fonds prêtés.
Quand il agit pour le compte d’un établissement de crédit ou de paiement (ou d’un autre IOBSP), les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de l’IOBSP sont couvertes par la personne pour le compte duquel il agit ou par laquelle il est mandaté.
Dans les autres cas, l’IOBSP doit souscrire une assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Le montant de cette garantie ne pourra être inférieur à 500 000 euros par sinistre et 800 000 euros par année d’assurance pour un même IOBSP. Dans le cas où le contrat d’assurance prévoit une franchise par sinistre, celle-ci ne peut excéder 20% du montant des indemnités dues et elle n’est pas opposable aux victimes.
Toute suspension de garantie, dénonciation de la tacite reconduction ou résiliation du contrat d’assurance, est portée sans délai par l’assureur à la connaissance de l’ORIAS (gestionnaire du fichier des IOBSP).
Cette garantie prend la forme d’un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.
La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurée sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire. Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115 000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.
IAS
« L’intermédiation en assurance ou en réassurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ».
N’est pas considérée comme de l’intermédiation en assurance ou en réassurance, l’activité consistant exclusivement en la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres.
Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.
-
– L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance peut être exercée à titre principal ou à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale ;
– La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
– L’existence d’un mandat délivré soit par une entreprise d’assurance, soit par un client.
La capacité professionnelle peut s’obtenir de différentes manières :
-
– Faire un stage d’au minimum 150 heures chez un assureur, un agent général ou dans un centre de formation (chez Babylon.fr) ;
– Avoir travaillé deux ans chez un courtier, assureur ou gestionnaire comme cadre ou avoir travaillé quatre ans chez un courtier, assureur ou gestionnaire en tant que non-cadre ;
– Avoir une formation de bac + 2 minimum (BTS Banque, BTS Assurance, Licence professionnelle, Master Economie ou École de Commerce, etc.).
-
– Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’une entreprise d’assurance (…) ». Le courtier n’est pas lié à un assureur en particulier. Il commercialise les produits d’assurances auprès de ses clients. Le courtier a un devoir de conseil et il possède une expertise sur les produits qu’il vend et aide ses clients dans leurs choix.
– Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une enseigne, d’une ou de plusieurs entreprises d’assurance ou éventuellement d’un courtier.
Toute la formation est composée de modules interactifs, animés et pédagogiques accompagnés :
-
– De mises en situation ayant pour objectif de susciter l’intérêt de l’apprenant ;
– D’apports de connaissances sous formes d’illustrations animées et pédagogiques ;
– De cas pratiques ;
– D’exercices d’application, permettant à l’apprenant de s’entraîner ;
– De quiz d’évaluation, permettant de se situer sur sa compréhension.
La formation se déroule en deux étapes :
Étape 1 : La formation e-learning
Vous accédez au campus de formation et suivez les modules de formation selon votre rythme. Chaque module se termine par un quiz de validation (10 questions) qui est noté. Cette note sert de contrôle continu et il faut un minimum de 65 % de bonnes réponses pour que le module soit considéré comme « réussi ». Si votre note est insuffisante, vous pouvez refaire le module autant de fois que vous le souhaitez. Chaque fois que vous recommencez le module, une nouvelle session est créée avec un nouveau score. À la fin de chaque module d’apport de connaissances, une fiche de synthèse (au format pdf) est téléchargeable. Lorsque l’ensemble des modules sera validé vous pourrez passer à l’étape 2.
Étape 2 : L’examen final de validation
Dès que vous avez validé l’étape 1, rapprochez-vous du service formation pour programmer la session d’examen qui se déroulera en ligne. Vous pouvez vous tester avec un examen blanc et vous pourrez choisir la date pour passer l’examen final. Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.
Les commissions du courtier sont récurrentes sur toute la durée du contrat.
Les courtiers doivent souscrire un contrat d’assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.
Le niveau minimal de garantie est fixé à 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an. Il peut être fixé une franchise par sinistre qui ne doit pas excéder 20 % du montant des indemnités dues.
Pour les autres intermédiaires, l’attestation de mandat indique que cette obligation d’assurance est satisfaite.
crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.
La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurée sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire.
Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115 000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.
Formations réglementaires
Cette réglementation entend également harmoniser les pratiques au niveau européen et rendre la formation continue obligatoire.
Babylon.fr propose cette formation.
Parmi les nouveautés apportées, la loi ALUR stipule que tous les professionnels de l’immobilier sont dans l’obligation de suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an ou 42 heures durant 3 années consécutives d’exercice incluant 2 heures obligatoires en discrimation et 2 heures obligatoires en déontologie.
L’obligation de formation concerne quant à elle, tous les professionnels de l’immobilier.
Les formations sont diverses, notamment :
- La formation « Création d’entreprise », vous permettant de développer un projet professionnel et acquérir les compétences nécessaires ;
- La formation pour faire face aux incivilités, vous donnant toutes les clés pour acquérir de nouvelles connaissances pour prévenir et gérer les incivilités ;
- La formation RGPD/GPDR qui vous permettra de mieux répondre aux exigences de la réglementation RGPD.
Certaines formations bénéficient d’une durée d’accès plus longue (le cas échéant, la durée est mentionnée sur la fiche de la formation).
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