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L’ORIAS est un registre unique des intermédiaires en assurance, en banque et en finance. En 2018, 61 383 professionnels du crédit ou de l’assurance étaient inscrits sur ce registre (source : rapport annuel 2019 ORIAS). Babylon.fr vous explique quel est le rôle de ce registre, comment il fonctionne et quelle est son utilité.
Quelles sont les missions de l’ORIAS ?
Historiquement, les pouvoirs publics français avaient décidé, pour les courtiers d’assurance, de mettre en place un registre recensant l’ensemble des courtiers d’assurance.
Pour accomplir cette mission, le législateur décide de confier à un organisme regroupant les organisations professionnelles de l’assurance, la tenue du registre. Il s’agit du fondement juridique de la mission de l’ORIAS, historiquement « Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ».
Par la suite, la Loi de régulation bancaire et financière a étendu le périmètre de la mission de l’ORIAS à l’enregistrement des intermédiaires en assurance, des intermédiaires en opérations de banque et en
services de paiement, des conseillers en investissements financiers et des agents liés des prestataires de services d’investissement.
L’ORIAS a un rôle de vérification (contrairement à l’ACPR qui a un rôle de surveillance). L’inscription à ce registre est obligatoire pour tout intermédiaire.
Pour cela, ce dernier doit remplir des conditions strictes et vérifiées annuellement.
Ce n’est que lorsque l’ORIAS lui a délivré un numéro d’immatriculation que l’intermédiaire est autorisé à exercer son activité.
L’inscription au fichier est payante et il revient à l’intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.
Comment s’inscrire à l’ORIAS ?
Pour pouvoir s’immatriculer, les IOBSP et les IAS doivent satisfaire à quatre conditions préalables : Capacité professionnelle ; Conditions d’honorabilité ; de responsabilité civile professionnelle et de capacité financière.
Quelles sont les compétences de l’ORIAS ?
L’Orias reçoit les dossiers de demandes d’immatriculation ou de renouvellement de l’immatriculation et statue sur ces demandes. Il procède également aux radiations du registre ou à la suppression de l’inscription.
Il a la compétence de gérer les notifications d’exercice transfrontalier dans l’Espace Économique Européen, concernant les intermédiaires de crédit immobilier.
Par ailleurs, il assume la publicité du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance via son site web : www.orias.fr
L’Orias est donc à la fois une structure d’information et de gestion des immatriculations tournée vers les professionnels mais également un organisme tourné vers les consommateurs aux fins de publication de la liste des intermédiaires régulièrement inscrits.
Qui sont les professionnels inscrits à l’ORIAS ?
Pour tous les intermédiaires (IAS et IOBSP), plusieurs catégories d’inscription sont établies :
Pour les IAS, quatre catégories d’inscription sont établies :
La catégorie des Courtiers d’assurance ou de réassurance (COA). Pour l’activité de courtage d’assurance ils ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
La catégorie des Agents généraux d’assurance (AGA), titulaires d’un mandat d’agent général d’assurance, soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
La catégorie des Mandataires d’assurance (MA/MAL), titulaires d’un mandat d’une entreprise d’assurance :
- soit soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises
d’assurance ; - soit non soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais ne fondant pas leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Pour les IOBSP, quatre catégories d’inscription :
Pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), quatre catégories d’inscription sont établies :
La catégorie des Courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), exerçant en vertu d’un mandat du client. Ils s’interdisent de recevoir tout mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique.
Ils ne sont pas soumis à une obligation de travailler exclusivement avec un établissement de crédit, un établissement de paiement, une société de financement ou un établissement de monnaie électronique.
La catégorie des Mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement (MOBSPL/MBE). Ils exercent en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique. Ils sont soumis à une obligation de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement.
La catégorie des Mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP/MBNE). Ils exercent en vertu d’un ou de plusieurs mandats non exclusifs, provenant d’un établissement de crédit, de sociétés de financement, d’établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique.
La catégorie des Mandataires d’intermédiaires en opération de banque et en services de paiement (MIOBSP). Ils exercent en vertu de mandat(s) émanant des trois types de catégories précédentes.
Par ailleurs, au titre de l’activité des « intermédiaires financiers », deux catégories sont établies :
– La catégorie des Conseillers en investissements financiers (CIF)
– La catégorie des Agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI).
