FORMEZ-VOUS AUX MÉTIERS
DE L'ASSURANCE (IAS)

1- La notion d’assurance

• Le travail d’identification des risques et de création des communautés de personnes s’assurant ensemble contre le risque. C’est l’activité des entreprises d’assurance ;
• La commercialisation des produits ainsi créés est une autre activité. Elle est effectuée par des intermédiaire en assurance, que sont par exemple les agents généraux d’assurance et les courtiers en assurance.

2- Les entreprises d’assurance

• Les sociétés d’assurance régies par le Code des assurances ;
• Les mutuelles d’assurance régies par le Code de la mutualité ;
• Les institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale.

• Les sociétés anonymes d’assurance qui sont des sociétés commerciales, regroupant des actionnaires qui y ont investi des capitaux. On peut citer : Axa, Allianz, Generali, Aviva…
• Les sociétés d’assurance mutuelle ont, quant à elles, un statut juridique de société civile sans but lucratif. Parmi elles : Maaf, Macif, MMA, Groupama…

• Les sociétés mutuelles d’assurance, telles la Mutualité Française, la MGEN, La Mutuelle générale, et toutes les mutuelles professionnelles interviennent avant tout en matière de santé. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles ont un caractère mutualiste et ne rétribuent aucun actionnaire.

• La couverture des risques de santé ;
• La gestion des cotisations retraites de certaines branches professionnelles.

3- L’agrément des entreprises d’assurance

• CEA – Comité des entreprises d’assurance ;
• CECEI – Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

• Commissions bancaires ;
• ACAM -Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

4- L’intermédiation en assurance

• Présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurances ou de réassurances ;
• Réaliser tous travaux préparatoires à la conclusion de ces contrats.

•  Les agents généraux ;
•  Les courtiers ;
•  Les mandataires d’assurance ;
•  Les mandataires d’intermédiaires en assurance.

Les IAS sont répartis en quatre grandes catégories :

1-  Les agents généraux

L’agent général d’assurance doit être abordé sous deux aspects :

• L’agent général d’assurance est un mandataire, qui représente une ou plusieurs entreprises d’assurances auxquelles il est lié en vertu d’un traité de nomination. C’est ce traité de nomination qui précise :

      – Les conditions de délivrance du mandat ;

      – La définition de l’activité de l’Agent Général ;

      – Les conditions de la rémunération ;

      – Les contrôles effectués par la société d’assurances ;

      – Les droits de l’agent sur le portefeuille, en cas de cession.

• Il remplit vis-à-vis de ses clients (particuliers, entreprises, associations…) une mission complète dans les domaines des assurances de dommages et de personnes :

      – Étude des besoins et mise en place des solutions proposées par les compagnies qu’il représente ;
      – Gestion des contrats ;
      – Versement des indemnités en cas de sinistre.

2- Les courtiers

La définition la plus communément admise du courtier est la suivante :

« Intermédiaire qui intervient dans la réalisation d’opérations commerciales ou financières ».

Le courtier est un intermédiaire en assurance, comme l’agent général d’assurance, mais des différences fondamentales les séparent :

• Le courtier est un commerçant (personne physique ou personne morale), immatriculé au registre du commerce et des sociétés, alors que l’agent général encaisse des revenus non commerciaux ;
• Le courtier tient son mandat de son client qui lui a demandé de lui trouver une solution pour garantir un risque ;
• Le courtier ne peut jamais être soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Il analyse la situation de son client et cherche un contrat auprès des compagnies avec lesquelles il a des accords, en fondant son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Il est assez fréquent que les agents généraux d’assurance aient de la part de leur compagnie l’autorisation de pratiquer une activité de courtage en assurance, limitée aux risques que la compagnie ne garantit pas.

3- Les mandataires d’assurance

Les mandataires d’assurance sont des personnes physiques non salariées et personnes morales, titulaires d’un mandat de la part d’une entreprise d’assurance. Mais ils n’ont pas le statut d’agent général.
Les mandataires d’assurance peuvent :

•  Soit être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
•  Soit n’être soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité.

4-  Les mandataires d’intermédiaires en assurance

La profession de mandataire d’intermédiaire d’assurance peut être exercée :

• Sous forme de personne physique non salariée ;
• Sous forme de personne morale.

Les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont titulaires d’un mandat de la part d’un intermédiaire inscrit dans l’une des trois premières catégories.

C’est une catégorie qui se développe comme celle des mandataires immobiliers indépendants ou celle des mandataires d’intermédiaires en opérations de banque.

Elle permet à des indépendants de créer leur affaire sous « le chapeau » de structures nationales qui leur apportent notoriété commerciale, produits et back office.

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