Formation IAS Niveau 2 – Tous marchés

E-learning

Formation de 150 heures 100 % E-Learning, qui permet d’obtenir l’attestation de formation et le livret de stage IAS (Intermédiaire en assurance‎) Niveau 2 (option tous marchés), permettant l’inscription auprès de l’ORIAS en tant que mandataire en assurance.

Public concerné

  • Toutes les personnes souhaitant obtenir la capacité professionnelle requise pour le statut de mandataire en Assurance ;
  • Toute personne souhaitant exercer l’activité d’IAS en tant que mandataire en Assurance ;
  • Tous les collaborateurs devant produire une attestation de formation habilitante à l’exercice de l’activité d’IAS.

Pré-requis

Il n’est pas nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, de connaissances ou pré-requis de niveau de formation spécifique.

Description générale de la formation

Cette formation IAS de 150 heures 100 % en e-learning vous permet d’obtenir l’attestation de formation et le livret de stage IAS Niveau 2 en vu de l’inscription ORIAS en tant que :

  • Mandataire en assurance (assurances toutes branches, assurances de biens, de personnes et de responsabilité) ;
  • Mandataire à titre plénier  ;
  • Mandataire d’intermédiaire à titre plénier ;
  • Salarié exerçant en dehors du siège ou d’un bureau de production.

Avec notre cursus de formation e-learning, vous pouvez avancer selon votre rythme et à distance.

Vous vous formez ainsi aux métiers d’intermédiaire en assurance et vous pouvez vous inscrire à l’ORIAS.

À l’issue de cette formation vous pouvez devenir :

  • Mandataire en assurance (assurances toutes branches, assurances de biens, de personnes et de responsabilité) ;
  • Mandataire à titre plénier ;
  • Mandataire d’intermédiaire à titre plénier ;
  • Salarié exerçant en dehors du siège ou d’un bureau de production.

Objectifs de la formation

La formation à pour objectifs de :

– Répondre aux exigences du livret formation posées par la loi pour les Courtiers en Assurance (délivrance du livret niveau II) ;

– Mettre à disposition les connaissances métier ;

– Obtenir la capacité professionnelle et l’attestation de formation professionnelle et le livret IAS Niveau 2 ;

– Répondre aux exigences capacité professionnelle pour être immatriculé(e) auprès de l’ORIAS en tant que mandataire.

Compétences visées 

La formation doit permettre à l’apprenant :

  • De Maîtriser les compétences relatives aux contrats d’assurance dans le secteur de l’assurance ;
  • Fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance ;
  • Présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre ;
  • Fournir les informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le souscripteur ou l’adhérent ;
  • Diagnostiquer des besoins en assurance des particuliers et des entreprises et apprécier les risques présentés par les différents clients ;
  • D’appréhender le cadre juridique de l’exercice de l’activité d’intermédiaire en assurances.

Modalités d’évaluation

Une validation des connaissances se fait à l’issue de la formation. Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort dans une base de données. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis (Examen blanc à la demande sans surcoût).

Documents remis à l’issue de la formation

  • Livret de stage IAS Niveau 2 (Pour inscription ORIAS) ;
  • Attestation de réussite à l’examen final IAS de niveau 2.

Durée d’accès au campus

6 mois d’accès au campus de formation.

Accessibilité

Les contenus, fonctionnalités et quiz du module sont accessibles  aux personnes sourdes ou malentendantes qui peuvent notamment consulter les vidéos grâce à leurs sous-titres (modules e-learning sous-titrés).

Environnement technique

Pour démarrer dans de bonnes conditions, il vous faut avoir une certaine aisance avec un ordinateur, savoir utiliser internet. Les participants doivent savoir utiliser au minimum les principales applications d’un poste de travail sous Windows (messagerie, navigateur Web, bureautique, pdf…).

  • Avoir un accès internet avec une connexion haut débit ;
  • Avoir à sa disposition, pendant toute la durée de la formation, un ordinateur personnel (Apple ou PC) avec un navigateur récent (Windows : Internet Explorer 10 ou versions ultérieures, Microsoft Edge (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version) ; Mac : Safari (dernière version), Google Chrome (dernière version), Firefox (dernière version).

UNITE 1 : LES SAVOIRS GENERAUX

Accueil dans le parcours IAS

Le secteur de l’assurance

À la découverte de l’assurance
Histoire de l’assurance
Le rôle et les branches de l’assurance
La division des risques
L’assurance en chiffres
L’environnement règlementaire de l’assurance
Contexte règlementaire de l’assurance
Les autorités de tutelle nationale
Les organes de représentation
Le contexte international
Solvency 2 : Présentation
Les origines de la règlementation
Les risques du métier d’assureur
L’évolution de Solvabilité 1 à Solvabilité 2
Ancrage et cas d’application

Les entreprises d’assurance

Panorama des entreprises d’assurance
L’entreprise d’assurance : création, vie et disparition
Ancrage et cas d’application

L’opération d’assurance

Aspects techniques et financiers de l’assurance
Typologie de l’assurance
Différence entre assurance de personnes et assurance de dommages
Principes de remboursement
Le contrat d’assurance : fondamentaux juridiques
Caractéristiques juridiques d’un contrat d’assurance
Parties en présence
Éléments de base caractérisant un contrat
Le contrat d’assurance : la souscription
Le contrat d’assurance : la vie du contrat
Le contrat d’assurance : le dénouement du contrat
Ancrage et cas d’application

Les différentes catégories d’assurance

Typologie de l’assurance A : Les contrats
Typologie de l’assurance B : Les primes et les indemnités
Ancrage et cas d’application

L’intermédiation en assurance

La distribution des produits d’assurance
Assurance et Intermédiation en assurance
Les différents types d’intermédiaires
Les conditions d’accès à la profession
Ancrage et cas d’application

La relation avec le client

Les contrats
Les sources du droit
Les contrats
L’organisation judiciaire en France
La relation avec le consommateur
La protection du consommateur
La lutte contre les discriminations
Assurance et information du consommateur
Assurance et déontologie
Assurance et obligation de conseil
La loi ECKERT
Ancrage et cas d’application

Autres éléments de l’environnement règlementaire

La lutte anti-blanchiment
Lutte anti-blanchiment et assurance A
La règlementation
L’approche par les risques
La tierce introduction
Lutte anti-blanchiment et assurance B
La notion d’obligation de vigilance
Vigilance en assurance vie
Connaissance du client
La déclaration de soupçon

UNITE 2 : LES ASSURANCES DE PERSONNES – invalidité, dépendance, santé, décès

L’assurance contre les risques corporels

Généralités sur la protection sociale
Protection sociale et prévoyance
Les différents régimes obligatoires
L’articulation du régime général des salariés
L’assurance individuelle accident
L’assurance incapacité/invalidité complémentaire
L’assurance décès
Définition et principes
Les caractéristiques du contrat
Les options offertes
La fiscalité de l’assurance décès
Ancrage et cas d’application
La dépendance
L’assurance dépendance
Généralités et définition
La signature d’un contrat d’assurance dépendance
Les prestations fournies par les assureurs
Cas concrets

L’assurance complémentaire santé

La couverture santé des salariés : les soins
La couverture maladie
Le parcours de soins coordonnés
Le remboursement des soins optiques et dentaires
La couverture santé des salariés : autres situations
La couverture arrêt de travail
Les accidents du travail et maladies professionnelles
La maternité
Le décès
La couverture maladie des TNS
Généralités
Indemnités journalières des commerçants et artisans
Indemnités journalières des professions libérales
La situation des TNS en cas de chômage
Les complémentaires santés A
Protection sociale et complémentaire santé
Méthodes de calcul des remboursements
Acteurs et types de contrats de complémentaire santé
Les contrats responsables
Les complémentaires santés B
Obligations des salariés du secteur privé
La sortie du dispositif
La situation dans la fonction publique
Autres cas particuliers
La loi MADELIN
Les caractéristiques générales des produits Madelin
Les caractéristiques particulières des produits retraite
Les caractéristiques particulières des produits prévoyance
Ancrage et cas d’application
Travaux individuels

UNITE 3 : LES ASSURANCES DE PERSONNES – vie et capitalisation

Les statuts matrimoniaux
Le régime primaire impératif
Les régimes communautaires
Les régimes séparatistes
Le PACS et le concubinage
Le divorce
La capacité des personnes physiques
Le statut du mineur
Le statut du majeur protégé 1
Le statut du majeur protégé 2
L’organisation du patrimoine
Les libéralités 1
Les libéralités 2
Les successions
Le démembrement de propriété
La retraite
La retraite des salariés
La retraite des TNS
Le PERP
La loi Madelin
Ancrage et cas d’application

Les principales catégories de contrat

L’assurance vie
La souscription
La vie du contrat A
Les contrats de capitalisation
Les contrats en unité de compte : base des valeurs mobilières
Les actions
Les obligations
Les OPCVM
La pierre papier
Le marché obligatoire
Risque et stratégies d’investissements
La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
Présentation de la Bourse
La formation des cours de bourse
Ancrage et cas d’applications

Les spécificités

L’assurance vie
Vie du contrat B
Assurance vie : le dénouement
Fiscalité et approche patrimoniale de l’assurance vie
La fiscalité de l’assurance vie
La clause bénéficiaire
Clause bénéficiaire et patrimoine professionnel
Démembrement de propriété et assurance vie
Ancrage et cas d’application

UNITE 4 : LES ASSURANCES DE PERSONNES – Les contrats collectifs

L’assurance de groupe
L’assurance emprunteur
Principes généraux
La formation du contrat : la phase pré-contractuelle
La formation du contrat : la phase contractuelle
Risque : Décès
Risque : invalidité
Risque : incapacité temporaire
Risque : chômage
La convention AERAS
Les généralités sur la convention
Les personnes et opérations concernées
Les aspects techniques
Ancrage et cas d’application
Les contrats collectifs au profit des salariés
Les complémentaires santés – contrat collectif
La complémentaire obligatoire pour les salariés du privé
La sortie du dispositif
La situation dans les fonctions publiques : d’état, territoriale et hospitalière
Les situations particulières
Les systèmes de couverture retraite complémentaires
Les contrats à prestations définies
Les contrats à cotisations définies
Le PERP
L’épargne salariale et l’épargne retraite
Rappel sur les fondamentaux des régimes de retraite
Le Plan d’Épargne Entreprise (PPE)
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Les aspects techniques de l’épargne salariale
Ancrage et cas d’applications

UNITE 5 : LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITE

L’appréciation et la sélection du risque
Les principes généraux de la responsabilité civile du particulier
Principes et nature de la responsabilité
Les notions de dommages et de préjudice
L’origine de la responsabilité
La notion d’exonération de la responsabilité
Les assurances de responsabilité civile du particulier
La protection juridique
L’assistance
Ancrage et cas d’application

Les différents types de contrats

L’assurance automobile
L’obligation d’assurance automobile
La protection des victimes avec la loi BADINTER
La protection facultative du véhicule en dommages
La protection du conducteur
Les éléments techniques de tarification
Les éléments techniques d’indemnisation
La convention IRSA
La convention IRCA
Ancrages et cas d’application

Les différents types de contrats (suite)

Les assurances multirisques
Caractéristiques et étendues des garanties
Les obligations des co-contractants : l’assureur
Les obligations des co-contractants : l’assuré
Les responsabilités garanties par une assurance vie privée
Les évènements garantis : les bases
Les évènements garantis : extensions et options
Les éléments de tarification liés au risque
Les éléments de tarification liés au contrat
Le règlement des sinistres
La convention CIDRE
Ancrages et cas d’application

Les assurances des risques d’entreprise
La responsabilité civile des entreprises
Les assurances de responsabilité civile des entreprises
Les pertes d’exploitation
Les assurances homme clef
Notion d’assurance homme clé
Fonctionnement
Fiscalité

Modalités d’évaluation :

Quiz habilitation
Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.

Modalités d’inscription

Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site en remplissant le formulaire d’inscription que vous trouverez en cliquant sur le bouton « je suis intéressé.e ».

Démarrage des sessions de formation

Les entrées en formation se font à tout moment pour les parcours e-learning.

Comment consulter le règlement intérieur applicable aux stagiaires ?

Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Babylon.fr, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Votre principal intervenant

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés.

Jean-Michel PAULINE

Formateur expert :

  • Animateur au Brevet Professionnel de banque ;
  • Ancien maître de conférences à l’Institut Technique de Banque ;
  • Ancien consultant au CFPB Lyon ;
  • Ancien consultant senior et administrateur du groupe Format Finance ;
  • Depuis 2001, gérant de Babylon.fr.

Domaines d’expertises :

– Crédits ;
– Banque-Assurance.

Déroulement de la formation et méthodes pédagogiques :

Notre formation e-learning vous permet un apprentissage efficace, accessible à tous. Nos formations e-learning sont composées de modules interactifs, animés et pédagogiques accompagnés :

  • De mises en situations ayant pour objectif de susciter l’intérêt de l’apprenant ;
  • D’apports de connaissances sous formes d’illustrations animées et pédagogiques ;
  • De cas pratiques ;
  • D’exercices d’application, permettant à l’apprenant de s’entrainer ;
  • De quizs d’évaluation, permettant de s’interroger sur sa compréhension.

Chaque module de formation, contient une fiche de synthèse, qui conclut la séquence. Cette fiche est imprimable et peut servir d’aide-mémoire.

Tutorat et accompagnement

Durant toute votre formation, babylon.fr reste à votre service pour toute question pédagogique. En cas de problème technique, ou pour toute question, notre support en ligne est là pour vous apporter de l’aide (support@babylon.fr).

Un spécialiste métier pourra être interrogé à tout moment au cours de votre formation. En cas de difficulté de formation, vous ne vous retrouvez pas seul.

La formation se déroule en deux étapes

 Etape 1 : La formation e-learning

Vous accédez au campus de formation et suivez les modules de formation selon votre rythme. Chaque module se termine par un quiz de validation (10 questions) qui est noté. Cette note sert de contrôle continu et il faut un minimum de 65 % de bonne réponse pour que le module soit considéré comme « réussi ».

Si votre note est insuffisante, vous pouvez refaire le module autant de fois que vous le souhaitez. Chaque fois que vous recommencez le module, une nouvelle session est créée avec un nouveau score.

À la fin de chaque module d’apport de connaissances, une fiche de synthèse (au format pdf) est téléchargeable.

Lorsque l’ensemble des modules sera validé vous pourrez passer à l’étape 2.

Etape 2 : L’examen final de validation

Dès que vous avez validé les étapes 1, rapprochez vous du service formation pour programmer la session d’examen qui se déroulera en ligne. Nous conviendrons ensemble de la meilleure date, et le jour J vous pourrez passer l’examen final.

Cet examen final consiste en un quiz de 100 questions qui sont tirées au sort. Pour réussir ce quiz, un minimum de 70 % de bonnes réponses est requis.

 Modalité de suivi et fonctionnement du campus

Chaque apprenant possède un identifiant et un mot de passe personnel lui permettant de s’identifier sur l’espace de formation. Toutes les actions de formation en ligne font l’objet d’un relevé de connexion.

Un suivi de formation régulier est effectué par nos soins. Un outil de suivi permet au tuteur de suivre à distance l’évolution du parcours de l’apprenant.

Vous avancez selon votre rythme. Un contrôle continu de votre progression via des tests de validation est intégré.

Vos référents

Référent pédagogique :Jean-Michel PAULINE – jean-michel.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96
Référent technique :Lionel PARENT – lionel.parent@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96
Référent administratif :Léa PAULINE – lea.pauline@babylon.fr / +33 4 79 25 94 96

 

L’article L511-1 du Code des assurances définit les notions suivantes :

« L’intermédiation en assurance ou en réassurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ».

N’est pas considérée comme de l’intermédiation en assurance ou en réassurance l’activité consistant exclusivement en la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres.

Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.

Les critères conditionnant la qualification d’IAS :
  • L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance peut être exercée à titre principal ou à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale ;
  • La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
  • L’existence d’un mandat délivré soit par une entreprise d’assurance, soit par un client.

L’exigence de capacité professionnelle nécessaire à l’inscription comme IAS auprès de l’ORIAS se prouve par :

Des diplômes

  •           Master Licence ou BTS inscrit au RNCP – Banque, Assurances finances, Immobilier (313) ;
  •           CQP inscrit au RNCP– Banque, Assurances finances, Immobilier (313).

 Une expérience professionnelle de 1 à quatre ans selon les cas.

Une formation professionnelle de 150 heures au sein d’une entreprise d’assurance, d’un organisme de formation, d’un intermédiaire.

Agents généraux

L’agent général perçoit de la part de la compagnie une commission, fixée par le traité de nomination. 

Courtiers

La rémunération du courtier se compose de commissions versées par la société d’assurance et d’honoraires versés par les clients (entreprises ou particuliers) en rémunération des services d’audit et de conseil fournis.

Parmi les IAS, le Code des Assurances distingue clairement le courtier du mandataire :
  •     Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’une entreprise d’assurance (…) ».
  •       Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, d’une ou de plusieurs entreprises d’assurance ou éventuellement d’un courtier.

L’assurance a pour but de garantir le règlement des condamnations prononcées à l’encontre de l’intermédiaire en assurance qui, par exemple, aurait failli à son devoir de conseil.

Les courtiers doivent souscrire un contrat d’assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.

Le niveau minimal de garantie est fixé à 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an. Il peut être fixé une franchise par sinistre qui ne doit pas excéder 20 % du montant des indemnités dues.

Pour les autres intermédiaires, l’attestation de mandat indique que cette obligation d’assurance est satisfaite.

Les agents généraux

L’agent général d’assurance doit être abordé sous deux aspects :

L’agent général d’assurance est un mandataire, qui représente une ou plusieurs entreprises d’assurances auxquelles il est lié en vertu d’un traité de nomination. C’est ce traité de nomination qui précise :

  •     Les conditions de délivrance du mandat ;
  •     La définition de l’activité de l’Agent Général ;
  •     Les conditions de la rémunération ;
  •     Les contrôles effectués par la société d’assurances ;
  •     Les droits de l’agent sur le portefeuille, en cas de cession.

Il remplit vis-à-vis de ses clients (particuliers, entreprises, associations…) une mission complète dans les domaines des assurances de dommages et de personnes :

  •     Etude des besoins et mise en place des solutions proposées par les compagnies qu’il représente ;
  •     Gestion des contrats ;
  •     Versement des indemnités en cas de sinistre.

Les courtiers

La définition la plus communément admise du courtier est la suivante :

« Intermédiaire qui intervient dans la réalisation d’opérations commerciales ou financières ».

Le courtier est un intermédiaire en assurance, comme l’agent général d’assurance, mais des différences fondamentales les séparent :

  • Le courtier est un commerçant (personne physique ou personne morale), immatriculé au registre du commerce et des sociétés, alors que l’agent général encaisse des revenus non commerciaux ;
  •   Le courtier tient son mandat de son client qui lui a demandé de lui trouver une solution pour garantir un risque ;
  •   Le courtier ne peut jamais être soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Il analyse la situation de son client et cherche un contrat auprès des compagnies avec lesquelles il a des accords, en fondant son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Il est assez fréquent que les agents généraux d’assurance aient de la part de leur compagnie l’autorisation de pratiquer une activité de courtage en assurance, limitée aux risques que la compagnie ne garantit pas.

Les mandataires d’assurance

Les mandataires d’assurance sont des personnes physiques non salariées et personnes morales, titulaires d’un mandat de la part d’une entreprise d’assurance. Mais ils n’ont pas le statut d’agent général.

Les mandataires d’assurance peuvent :

  • Soit être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
  • Soit n’être soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité ;

Les mandataires d’intermédiaire en assurance.

La profession de Mandataire d’intermédiaire d’assurance peut être exercée :

  •     Sous forme de personne physique non salariée ;
  •     Sous forme de personne morale.

Les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont titulaires d’un mandat de la part d’un intermédiaire inscrit dans l’une des trois premières catégories.

C’est une catégorie qui se développe comme celle des mandataires immobiliers indépendants ou celle des mandataires d’intermédiaires en opérations de banque.

Elle permet à des indépendants de créer leur affaire sous « le chapeau » de structures nationales qui leur apportent notoriété commerciale, produits et back office.

Tout IAS qui se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu de justifier d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.

Cette garantie prend la forme d’un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.

La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurées sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire.

Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115.000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.

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