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Pour accéder à la profession de courtier en assurance ou de mandataire en assurance, il est indispensable de se former.
Qu’est-ce que l’intermédiation en assurance ?
La profession d’intermédiaire en assurance est définie par l’article L.511-1. du code des assurances comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ».
La réglementation du métier d’ intermédiaire en assurance (IAS) relève logiquement du Code des assurances et du Code monétaire et financier.
Définition de la notion d’assurance
En premier lieu, il faut définir la notion d’assurance.
L’assurance est une activité qui consiste, pour une entité appelée « l’assureur », et en échange de la perception d´une cotisation ou prime, à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d’un risque particulier, ce dernier ayant un caractère aléatoire.
Il faut cependant, sous cette définition, distinguer deux activités, correspondant à des définitions précises :
- Le travail d’identification des risques et de création des communautés de personnes s’assurant ensemble contre le risque. C’est l’activité des entreprises d’assurance ;
- La commercialisation des produits ainsi créés est une autre activité. Elle est effectuée par des intermédiaire en assurance, que sont par exemple les agents généraux d’assurance et les courtiers en assurance.
Les entreprises d’assurances
Les entreprises d’assurance sont de trois types :
Les sociétés d’assurance
qui sont elles même scindées en deux grands groupes :
- Les sociétés anonymes qui sont des sociétés commerciales, regroupant des actionnaires qui y ont investi des capitaux. On peut citer : Axa, Allianz, Generali, Aviva… ;
- Les sociétés d’assurance mutuelle ont, quant à elles, un statut juridique de société civile sans but lucratif. Parmi elles : Maaf, Macif, MMA, Groupama…
Les sociétés mutuelles d’assurance
Les sociétés mutuelles d’assurance et toutes les mutuelles professionnelles interviennent avant tout en matière de santé. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles ont un caractère mutualiste et ne rétribuent aucun actionnaire.
Les institutions de prévoyance
Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé. Les principales sont par exemple AG2R LA MONDIALE ou MALAKOFF-MEDERIC. On les retrouve dans deux activités :
- La couverture des risques de santé ;
- La gestion des cotisations retraites de certaines branches professionnelles.
Comment sont agréés les entreprises d’assurances ?
Les organismes souhaitant exercer une activité d’assurance ou de réassurance doivent être agréés. Cet agrément étant délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’ACPR a été créée en 2010 par rapprochement des diverses autorités de tutelle des secteurs de la banque et de l’assurance.
Que signifie être intermédiaire en assurance ?
Voici les activités qui rentrent dans la définition de l’intermédiation :
- Présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurances ou de réassurances ;
- Réaliser tous travaux préparatoires à la conclusion de ces contrats.
Les intermédiaires en assurance peuvent donc effectuer la commercialisation des produits d’assurance.
Article L511-1 du Code des Assurances« L’intermédiation en assurance ou en réassurance est l’activité qui consiste à présenter. proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. […] ».
Par conséquent, est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.
Il en découle quatre catégories d’inscription spécifiques qui ont ainsi été définies :
- Les agents généraux ;
- Les courtiers ;
- Les mandataires d’assurance ;
- Et enfin, les mandataires d’intermédiaires en assurance.
Article L512-2 du Code des Assurances« Les entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les autres entreprises mentionnées à l’article L. 310-2. ou les entreprises de réassurance, qui recourent aux services d’intermédiaires, doivent s’assurer que ceux-ci sont immatriculés conformément aux dispositions de l’article L. 512-1 ».
