La certification Qualiopi a été établie par le Ministère du Travail dans le but de garantir la liberté de choisir son avenir professionnel. Ainsi, tout organisme de formation réalisant des actions concourant au développement des compétences doit répondre aux 7 critères basés sur un référentiel national unique s’il veut bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).

La certification Qualiopi, c’est quoi ?

La certification Qualiopi a pour but d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les différents prestataires d’actions concourant au développement des compétences (CFA, VAE, organismes de formations…) souhaitant accéder à des fonds publics. Elle devra être délivrée avant le 1er janvier 2021, exceptée pour les CFA dont la date est repoussée au 1er janvier 2022.

Elle doit également, permettre une meilleure lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. Grâce à cette certification, vous vous assurez donc de choisir un organisme de formation agréé, reconnu pour la qualité de ses prestations.

Comment se déroule le processus de certification ?

Le processus de certification se base sur un référentiel national qualité (RNQ) où sont notés 7 critères et 32 indicateurs auxquels le prestataire doit répondre. Il doit donc se préparer en amont pour être conforme à ces éléments au moment de l’audit final.

Par ailleurs, si lors de l’audit, un défaut sur un ou plusieurs indicateurs a été remarqué, celui-ci fera l’objet d’une non-conformité. Il en existe de deux types :

  • La non-conformité mineure : elle correspond à la prise en compte partielle d’un indicateur qui ne remet pas en cause la qualité de la prestation délivrée,
  • La non-conformité majeure : elle correspond à la non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle ce qui remet en cause la qualité de la prestation délivrée. A noter qu’à partir de 5 non-conformités mineures, cela devient une non-conformité majeure.

Que faire en cas de non-conformité ?

Dans le cas d’une non-conformité mineure, un plan d’action doit être établi et envoyé à l’organisme certificateur dans le délai qu’il aura fixé. Le plan d’audit doit être mis en œuvre dans un délai de six mois.

Dans le cas d’une non-conformité majeure, la vérification de la mise en œuvre d’actions correctives doit être effective sous trois mois.

Pour vérifier le traitement des non-conformités, un audit complémentaire peut être réalisé, que ce soit dans l’organisme de formation ou à distance.

Si aucune non-conformité n’est soulevée lors de l’audit initial, la certification Qualiopi sera alors délivrée pour une durée de validité de 3 ans.

Pourquoi « Qualiopi »  est important pour le Compte Professionnel de Formation (CPF) ?

La certification Qualiopi sera obligatoire pour les organismes de formations qui souhaitent continuer à être financés pour les opérateurs de compétences (OPCO). De ce fait, si vous souhaitez effectuer une formation en 2021 et qu’elle soit financée par un OPCO, vous devrez vous assurer que le prestataire possède la certification Qualiopi.

Ainsi, à l’issue 2022, pour les financements des OPCO et du Compte Personnel de Formation, il sera demandé à l’organisme de formation de posséder :

  • La certification Qualiopi qui est délivrée par un organisme certificateur,
  • Dans certains cas très particuliers, la marque Qualiopi délivrée par une instance de labellisation (via France Compétences).

Par ailleurs, pour cette même année, la certification Qualiopi sera exigée pour tous les financements OPCO : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés, leurs versements volontaires, l’apprentissage…

Vous l’aurez donc compris, pour que votre formation soit finançable par un OPCO, votre organisme de formation devra obligatoirement acquérir la certification Qualiopi.