Droit

Novice en matière juridique, affirmé ou en devenir, une cinquantaine de formations vous attendent pour la découverte ou l’approfondissement de vos connaissances ! Droit du particulier et de la famille : soyez au fait des moindres détails concernant les événements de la vie courante (organisation de la vie commune, succession, patrimoine…). Droit de l’entreprise : devenez un spécialiste des formes juridiques, des contrats…
Plutôt qu’un long discours, testez l’un de nos modules, et voyez par vous-même la différence !

Droit & Juridique

La capacité des personnes physiques (40 min. / Ref.P01M001)

Comprendre et d’utiliser le vocabulaire juridique propre à la capacité et aux incapacités des personnes physiques.
– Les notions de capacité et de patrimoine
– Le régime de protection du mineur non émancipé
– Le régime de protection des incapables majeurs

Les régimes matrimoniaux (50 min. / Ref.P01M002)

Connaître les notions de communauté légale, communauté universelle, communauté de meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, concubinage et PACS.
– Les généralités et la notion de statut impératif de base
– Les régimes communautaires – Les régimes séparatistes
– Les autres modes d’organisation de la vie commune : concubinage et PACS

Les contrats (45 min. / Ref.P01M005)

Comprendre le vocabulaire des obligations et des contrats, ainsi que les implications juridiques de ces notions.
– Les notions d’obligations, d’actes et de faits juridiques
– La définition, la formation et les conséquences des contrats
– L’extinction des contrats

La protection du consommateur (50 min. / Ref.P01M007)

Connaître les principes qui protègent le consommateur dans le monde de la finance.
– Les fondamentaux de la protection du consommateur
– La protection de l’épargnant
– La protection de l’emprunteur
– La protection des données personnelles

Organisation Judiciaire en France (45 min. / Ref.P01M009)

Connaître les grandes lignes de l’organisation de la justice en France et les compétences de chaque juridiction.
– Les principes d’organisation de la justice
– Les juridictions civiles de premier degré
– Les juridictions pénales de premier degré
– Les juridictions de second et de troisième degré

Les libéralités 1 (40 min. / Ref.P15M210)

Maîtriser les notions générales des libéralités ainsi que leur environnement.
– Règles communes aux libéralités
– Les donations
– Les testaments

Les libéralités 2 (40 min. / Ref.P15M211)

Comprendre les objectifs et les principes offerts en matière de transmission du patrimoine ; des solutions spécifiques offertes en la matière.
– Les libéralités-partage
– Les donations entre époux
– Autres modes de transmission

Généralités sur le démembrement de propriété (45 min. / Ref.P16M220)

Comprendre les principales caractéristiques du démembrement sur le plan civil, financier et fiscal.
– Les principes généraux du démembrement de propriété
– Les aspects civils du démembrement de propriété
– Les aspects économiques et fiscaux du démembrement de propriété

Valeurs mobilières et démembrement de propriété (45 min. / Ref.P16M222)

Connaître les conditions dans lesquelles des valeurs mobilières peuvent être démembrées et les conséquences que cela entraîne.
– Des rappels sur la notion de démembrement
– Le démembrement de valeurs mobilières et la fiscalité
– Le démembrement d’un portefeuille boursier
– Le démembrement de titres de participation

La protection juridique (35 min. / Ref.P46M363)

Connaître les contrats de protection juridique ; leur champ d’application et leurs garanties.
– Généralités sur la protection juridique
– Garanties
– Prestations

L'assistance (40 min. / Ref.P46M364)

Connaître l’étendue des garanties offertes dans le cadre de l’assistance.
– La présentation de l’assistance
– Le contrat d’assistance
– Les prestations d’assistance
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Droit de l'entreprise

Les pratiques commerciales déloyales (40 min. / Ref.P01M110)

Connaître les notions de pratiques commerciales déloyales et leurs sanctions.
– Quelques exemples de sanctions pour en mesurer la gravité
– Le cadre règlementaire
– Les pratiques commerciales trompeuses
– Les pratiques commerciales agressives

RGPD - Les fondamentaux (45 min. /REF.P08M973)

Connaître l’environnement juridique du RGPD (enjeux, notion de données personnelles, traitement des données, collecte…).
– Les enjeux de la protection des données personnelles
– Les sources juridiques de la protection des données personnelles
– Les acteurs de la protection des données personnelles

RGPD - Droits des personnes (35 min. / Ref.P08M974)

Au cours de ce module nous aborderons les droits des personnes quant au traitement de leurs données personnelles.
– Le renforcement des droits des personnes
– Les notions de consentement et les droits liés
– Les cas particuliers

RGPD - Obligations des entreprises (35min. / Ref.P08M975)

Connaître l’implication du RGPD sur l’organisation de l’entreprise et sur les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles.
– Les obligations des entreprises
– Les contrôles et les sanctions

L’entrepreneur individuel a et B (2 x 45 min. / Ref.P20M100A & B)

Comprendre les différents statuts et obligations de l’entrepreneur individuel.
– Le statut du commerçant ; le statut d’artisan ; la situation des professions libérales
– Les obligations qui pèsent sur l’entrepreneur individuel

Les aspects complémentaires du statut d’entrepreneur individuel.
– Le statut du conjoint de l’exploitant ; la fiscalité de l’entrepreneur individuel ; le bail des locaux d’exploitation ; le statut d’auto-entrepreneur

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (45 min. / Ref.P20M100C)

Comprendre les principaux avantages de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, pour l’entrepreneur individuel.
– Rappel de la situation antérieure
– La création et les aspects juridiques de l’EIRL
– Les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l’EIRL
– L’articulation avec les dispositifs existants

La SARL (35 min. / Ref.P20M101)

Acquérir les notions fondamentales de la SARL.
– Les fondamentaux de la SARL
– Les aspects juridiques
– Les aspects fiscaux et sociaux
– Cas particulier de l’EURL.

La SNC (30 min. / Ref.P20M102)

Maîtriser les fondamentaux de la Société en nom collectif, (la SNC) une des plus simples des formes juridiques offertes au créateur d’entreprise et connaitre les intérêts de ce type de société ; son fonctionnement et sa fiscalité.
– Les généralités et la constitution de la SNC
– Le fonctionnement et la gérance de la SNC
– La fiscalité

La SA et la SAS (55 min. / Ref.P20M103)

Comprendre les montages effectués par vos clients et d’en connaître les implications dans votre travail au quotidien.
– Des associés
– Du capital
– Des dirigeants
– De la fiscalité
– De la SAS

Les formes juridiques adaptées aux professions libérales (40 min. / Ref.P20M104A)

Connaître les modes d’exercice possible pour les professions libérales réglementées. Découvrir les formes de sociétés spécifiques à certaines de ces professions.
– Les généralités et formes associatives diverses
– Les sociétés civiles de moyens
– Les sociétés civiles professionnelles
– Les sociétés d’exercice libéral

Professions libérales : Formes juridiques particulières (45 min. / Ref.P20M104B)

Découvrir les formes de sociétés spécifiques à certaines des professions réglementées.
– Les sociétés de participation financière de professions libérales
– Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice libéral
– Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
– Les associations d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle

Les sociétés holding (35 min. / Ref.P33M480)

Connaître les fondamentaux qui président à la création et au fonctionnement d’une holding.
– La définition et l’intérêt de la holding
– La constitution d’une holding
– La fiscalité des sociétés holding

Les montages LBO (30 min. / Ref.P33M482)

Connaître la notion de LBO et comprendre les tenants et les aboutissants du mécanisme de LBO. Connaitre ses avantages et son fonctionnement.
– La définition et l’environnement du LBO
– L’environnement juridique du LBO
– L’environnement financier du LBO
– La sortie du LBO
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Droit de la famille

La capacité des personnes physiques (40 min. / Ref.P01M001)

Comprendre et d’utiliser le vocabulaire juridique propre à la capacité et aux incapacités des personnes physiques.
– Les notions de capacité et de patrimoine
– Le régime de protection du mineur non émancipé
– Le régime de protection des incapables majeurs

Les régimes matrimoniaux (50 min. / Ref.P01M002)

Connaître les notions de communauté légale, communauté universelle, communauté de meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, concubinage et PACS.
– Les généralités et la notion de statut impératif de base
– Les régimes communautaires
– Les régimes séparatistes
– Les autres modes d’organisation de la vie commune : concubinage et PACS

Les successions (40 min. / Ref.P01M003)

Connaître les règles ou formalités à respecter pour recevoir un patrimoine en tant qu’héritier. Apprécier le vocabulaire juridique et les cas de figure toujours particuliers, l’univers des notaires…
Connaître les conditions d’ouverture, de gestion et de règlement d’une succession ainsi que les règles qui prévalent à la détermination du patrimoine transmissible
– L’ouverture d’une succession
– Les héritiers et leurs droits
– Patrimoine successoral et décision des héritiers
– Indivision et partage de la succession

Les sources du droit (50 min. / Ref.P01M004)

Connaître l’origine et la hiérarchie des règles de droit qui s’appliquent à tout un chacun.
– Les sources fondamentales du droit
– Le droit international et le droit national
– La jurisprudence

Le statut du mineur (45 min. / Ref.P14M200)

Connaîtrez le dispositif de protection des mineurs et les différents dispositifs de protection des personnes juridiquement qualifiées d’incapable.
– Des rappels sur la notion de capacité
– Le mineur sous administration légale
– Le mineur sous tutelle
– L’émancipation

Le statut du majeur protégé - 1 (60 min. / Ref.P14M201)

Connaître les fondamentaux juridiques de la protection du majeur et ses formes les plus légères.
– Rappel de la notion de capacité
– Le mandat de protection future
– La sauvegarde de justice
– Les mesures diverses liées aux prestations sociales

Le statut du majeur protégé - 2 (45 min. / Ref.P14M202)

Connaître les principales caractéristiques de la curatelle et de la tutelle et leurs conséquences sur la gestion des avoirs financiers.
– L’ouverture et la clôture de la curatelle
– Le fonctionnement de la curatelle
– Les caractéristiques générales de la tutelle
– Le fonctionnement de la tutelle

Le mariage : le régime primaire impératif (50 min. / Ref.P14M203)

Appréhender les principales dispositions transversales aux régimes matrimoniaux regroupées sous le nom de régime primaire impératif.
– Les généralités sur les régimes matrimoniaux
– La contribution aux charges du mariage
– L’indépendance des époux
– Le logement familial
– La résolution des conflits entre époux

Le divorce (45 min. / Ref.P14M204)

Connaître les aspects juridiques du divorce et en être capable d’en mesurer les conséquences patrimoniales et fiscales.
– Le divorce par consentement mutuel
– Les autres formes de divorce
– Les conséquences patrimoniales du divorce
– Les conséquences fiscales et sociales du divorce

Les régimes matrimoniaux communautaires (45 min. / Ref.P14M205)

Connaître les régimes matrimoniaux communautaires, savoir comment sont organisées les relations financières et patrimoniales au sein du couple, et connaître le processus de dissolution des liens financiers le cas échéant.
– Le régime légal : principes et biens propres
– Les biens communs
– La gestion des biens des époux – La dissolution de la communauté
– Les régimes communautaires particuliers

Les régimes matrimoniaux séparatistes (35 min. / Ref.P14M206)

Connaître les principales caractéristiques des régimes séparatistes, leur mode de fonctionnement et leur articulation avec le régime impératif primaire.
– L’organisation des patrimoines
– La gestion et la liquidation de ce régime
– Le régime de la participation aux acquêts

Le PACS et le concubinage (45 min. / Ref.P14M207)

Comprendre les principales solutions offertes en matière de vie à deux sans passer par les liens du mariage.
– La conclusion et les modifications du PACS
– Le PACS au quotidien
– La dissolution du PACS
– Le concubinage
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