Comprendre et utiliser le vocabulaire juridique propre à la capacité et aux incapacités des personnes physiques.
– Les notions de capacité et de patrimoine
– Le régime de protection du mineur non émancipé
– Le régime de protection des incapables majeurs
Connaître les principales caractéristiques de la curatelle et de la tutelle et leurs conséquences sur la gestion des avoirs financiers.
– L’ouverture et la clôture de la curatelle
– Le fonctionnement de la curatelle
– Les caractéristiques générales de la tutelle
– Le fonctionnement de la tutelle
Connaître les aspects juridiques du divorce et être capable d’en mesurer les conséquences patrimoniales et fiscales.
– Le divorce par consentement mutuel
– Les autres formes de divorce
– Les conséquences patrimoniales du divorce
– Les conséquences fiscales et sociales du divorce