Connaître l’organisation fondamentale de la protection sociale obligatoire en France.
– L’organisation fondamentale de la protection sociale obligatoire en France
– Des généralités sur les notions de protection sociale et de prévoyance
– Les différents régimes obligatoires (général et agricole et spéciaux)
Connaître les différents intervenants dans le domaine des complémentaires santé et leurs rôles respectifs.
– Le mécanisme de remboursement des dépenses de santé
– La complémentaire santé : les acteurs, les contrats
– Les garanties des contrats
– La notion de contrats responsables
Connaître les situations particulières en matière de complémentaire santé. Acquérir les connaissances plus précisément ce qui concerne les salariés, du privé et de la fonction publique.
– La complémentaire santé obligatoire pour les salariés du privé
– La sortie du dispositif
– La situation dans les fonctions publiques : état, territoriale et hospitalière
– Quelques situations particulières
Maîtriser les prestations versées par l’assurance complémentaire en cas d’incapacité du travail ou d’invalidité d’un salarié.
– Rappel de quelques généralités
– La garantie incapacité de travail
– La garantie invalidité
Les assureurs proposent depuis quelques années des contrats d’assurance garantissant les « accidents de la vie ». Connaître les caractéristiques et comprendre le fonctionnement de ce produit d’assurance particulier.
– Les origines de la GAV
– Les caractéristiques des contrats
– La mise en jeu de la GAV
Connaître d’une part les aspects économiques et financiers de la dépendance.
– Généralités sur la dépendance
– La définition de la dépendance
– Les conditions de la signature d’un contrat d’assurance dépendance
– Les grandes lignes de l’offre des organismes assureurs en la matière
Ce module a pour objectifs pédagogiques :
– La couverture maladie et les conditions de remboursement des dépenses de soins
– Les règles applicables dans le cadre du parcours de soins coordonnés
– Le principe de remboursement en matière de soins optiques, dentaires et auditifs
Qu’est-ce que la réforme appelée « 100 % santé » ? À quoi s’applique-t-elle et qui concerne-t-elle ? Découvrir les modalités de la réforme, les différents intervenants et leurs rôles respectifs.
– Les objectifs de la réforme « 100 % santé »
– Le RAC 0 en optique
– Le RAC 0 en dentaire
– Le RAC 0 en audioprothèse
Comprendre l’environnement du PER individuel.
– Les caractéristiques générales
– La souscription et le fonctionnement du PER individuel
– La sortie du PER individuel
– La fiscalité qui s’applique à l’entrée et à la sortie
Connaître ses mécanismes et comprendre ces dispositifs particuliers. Savoir comment une entreprise peut ou doit les mettre en place pour améliorer la retraite de ses salariés.
– Les dispositifs de retraite supplémentaire existants avant la loi Pacte
– Les impacts de la loi Pacte, et la création du PER
– Les contrats article 39 et PERE dans leur version ultérieure à la loi Pacte.
Maîtriserez les caractéristiques des mécanismes de la participation et de l’intéressement.
– Un rappel sur ces deux mécanismes d’épargne salariale
– La comparaison des deux sur le plan de la mise en place, de l’alimentation et du fonctionnement
– La fiscalité et les prélèvements sociaux
Maîtriser les caractéristiques générales et les aspects techniques et fiscaux de l’assurance homme clé. Savoir comment fonctionne cette assurance et qui peut en bénéficier.
– Des généralités sur la notion d’assurance homme clé
– Le fonctionnement de l’assurance homme clé
– La fiscalité de l’assurance homme clé
Savoir comment est rémunéré le dirigeant d’une société et quelle fiscalité frappe cette rémunération.
– Les prélèvements de l’exploitant
– La rémunération des dirigeants de sociétés
– Le versement de dividendes
Connaître les contrats prévoyance Madelin destinés aux indépendants (travailleurs non-salariés, libéraux) dans le but d’augmenter leur protection sociale.
– Caractéristiques générales
– Les choix des garanties
Connaître l’environnement de l’épargne retraite et le contexte dans lequel les PER ont fait leur apparition.
– L’état des lieux des systèmes de retraite en France
– Les anciens produits d’épargne retraite existants avant la loi PACTE
– Les objectifs de la loi PACTE
Série de capsules sur les choix à opérer et les décisions à prendre compte tenu des produits issus de la loi PACTE.
Prérequis : ces capsules sont basées sur des situations client auxquelles il faudra apporter des réponses. Cela suppose que les produits soient connus. Nous vous conseillons le cas échéant de suivre d’abord les modules sur les produits eux-mêmes.
– Le PER au quotidien – Du PERP au PERin
– Le PER au quotidien – Du Madelin au PERin
– Le PER au quotidien – De l’assurance-vie au PERin
– Le PER au quotidien – Du PERCO au PEREco
– Le PER au quotidien – Du PERE au PEREo
Connaître les obligations qu’a une entreprise vis-à-vis de ses salariés qui partent en retraite, et les façons dont elle peut y faire face.
– Les indemnités de fin de carrière
– Les contrats IFC
Connaître le mécanisme d’acquisition des droits à la retraite de base.
– Un rappel des fondamentaux
– Les principes de l’acquisition des droits dans le régime de base
– Les calculs d’acquisition des droits dans le régime de base
– L’acquisition des droits grâce aux périodes assimilées
– L’acquisition des droits grâce aux rachats et majorations de trimestres
Découvrir la retraite complémentaire des professions libérales.
– La complexité de ces régimes
– Les modes de calcul des cotisations
– Les avantages dont bénéficient certaines professions
