Des contenus divers au service du développement des compétences personnelles et professionnelles quel que soit votre domaine d’activité.
Cette catégorie regroupe un panel large de formations abordant des thématiques aussi variées que la réglementation de la finance, les accords de Bâle, le RGPD, la lutte anti-blanchiment et plus encore !
Connaître les notions de pratiques commerciales déloyales et leurs sanctions.
– Quelques exemples de sanctions pour en mesurer la gravité
– Le cadre règlementaire
– Les pratiques commerciales trompeuses
– Les pratiques commerciales agressives
Connaître l’environnement juridique du RGPD.
– Les enjeux de la protection des données personnelles
– Les sources de la protection des données personnelles
– Les acteurs de la protection des données personnelles
Connaître les droits que les personnes tiennent du RGPD.
– Le renforcement des droits des personnes
– Les notions de consentement et les droits liés
– Les cas particuliers
Connaître l’implication du RGPD sur l’organisation de l’entreprise et sur les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles.
– Les obligations des entreprises
– Les contrôles et les sanctions
Comprendre les différents statuts et obligations de l’entrepreneur individuel :
– Le statut du commerçant ; le statut d’artisan ; la situation des professions libérales
– Les obligations qui pèsent sur l’entrepreneur individuel
Les aspects complémentaires du statut d’entrepreneur individuel :
– Le statut du conjoint de l’exploitant ; la fiscalité de l’entrepreneur individuel ; le bail des locaux d’exploitation ; le statut d’auto entrepreneur
Au terme du module, vous serez donc à même de comprendre les principaux avantages que cette solution apporte à l’entrepreneur individuel.
– Un rappel de la situation antérieure
– La création et les aspects juridiques de l’EIRL
– Les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l’EIRL
– L’articulation avec les dispositifs existants
Connaître les modes d’exercice sous forme de sociétaires des professions libérales réglementées et savoir quelles sont les formes de sociétés que peuvent utiliser ces dernières.
Découvrir les formes de sociétés spécifiques à certaines de ces professions.
– Les généralités et formes associatives diverses
– Les sociétés civiles de moyens
– Les sociétés civiles professionnelles
– Les sociétés d’exercice libéral
Connaître les modes d’exercice sous forme de sociétaires des professions libérales réglementées.
Savoir quelles sont les formes de sociétés que peuvent utiliser les professions libérales règlementées. Découvrir les formes de sociétés spécifiques à certaines de ces professions.
– Les sociétés de participation financière de professions libérales
– Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice libéral
– Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
– Les associations d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Connaître les fondamentaux qui président à la création et au fonctionnement d’une holding.
– La définition et l’intérêt de la holding
– La constitution d’une holding
– La fiscalité des sociétés holding
Connaître les notions de base en matière de transformation de l’entreprise individuelle en société.
Connaître la fiscalité afférente à l’opération et connaître les avantages et les inconvénients des principales solutions : apport et vente.
Dans ce module nous allons étudier le mécanisme de la mise en location-gérance d’une entreprise, tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.
Et en découvrir les avantages dans la situation particulière d’une préparation de la transmission de cette entreprise.
Comprendre la mission de ce groupe public au service du financement et du développement des entreprises.
Maitriser son fonctionnement.