patrimoine

Droit de la famille, structuration du patrimoine, transmission, nous vous proposons une gamme de formations, riche et complète pour développer vos connaissances ou votre expertise, quels que soient vos besoins.

Plutôt qu’un long discours, testez l’un de nos modules, et voyez par vous-même la différence !

Le patrimoine

Les successions (40 min. / Ref.P01M003)

Connaître les règles ou formalités à respecter pour recevoir un patrimoine en tant qu’héritier. Apprécier le vocabulaire juridique, l’univers des notaires et comprendre les conditions d’ouverture, de gestion et de règlement d’une succession ainsi que les règles du patrimoine transmissible.
– L’ouverture d’une succession
– Les héritiers et leurs droits
– Patrimoine successoral et décision des héritiers
– Indivision et partage de la succession

Les livrets d’épargne (35 min. / Ref.P03M020)

Comprendre les principales caractéristiques des différentes formules d’épargne.
– Les caractéristiques générales et le fonctionnement des livrets
– La particularité des livrets réglementés : le livret A et le Livret Bleu
– Livrets particuliers : Le livret jeune, le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire (LEP)

L’épargne à terme (45 min. / Ref.P03M021)

Comprendre les principales caractéristiques des différentes formules d’épargne à terme et leur adaptation aux objectifs d’épargne de chacun.
– Le compte à terme – Les bons
– Les certificats de dépôt
– La fiscalité applicable à ces produits

L’épargne logement (45 min. / Ref.P03M022)

Comprendre les principaux mécanismes des produits d’épargne logement que sont le PEL et CEL.
– Les caractéristiques générales du PEL
– Les caractéristiques générales du CEL
– La fiscalité de l’épargne logement
– La notion de droits à prêt, pour soi-même ou pour d’autres

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (40 min. / Ref.P03M024)

Comprendre les principales caractéristiques, avantages et limites du Plan d’épargne retraite populaire, le PERP.
– Les caractéristiques générales
– La souscription et le fonctionnement
– La sortie
– La fiscalité

Le PER individuel (40 min. / Ref.P03M025)

Comprendre l’environnement du nouveau PER individuel.
– Les caractéristiques générales
– La souscription et le fonctionnement du PER individuel
– La sortie du PER individuel
– La fiscalité qui s’applique à l’entrée et à la sortie

Les actions (40 min. / Ref.04M030)

Connaître les caractéristiques générales des actions et savoir pour quoi elles peuvent constituer un produit d’investissement.
– Les généralités sur les actions
– Les différents types d’actions
– Les revenus des actions
– La fiscalité des actions

Les obligations (40 min. / Ref.P04M031)

Comprendre les principales spécificités des obligations en tant que produit d’investissement.
– Les généralités sur les obligations
– Les différents types d’obligations
– La rentabilité des obligations
– La fiscalité des obligations

Les OPCVM (40 min. / Ref.P04M032)

Comprendre le fonctionnement des véhicules collectifs de placement ; les produits financiers et leurs caractéristiques ; la fiscalité ; le risque associé.
– La présentation des OPCVM
– La typologie des OPCVM
– La rémunération et fiscalité des OPCVM

Le PEA (45 min. / Ref.P04M033)

Connaître les caractéristiques techniques, règlementaires et fiscales du PEA.
– Les caractéristiques générales du PEA
– Le fonctionnement du PEA
– Un rappel sur la fiscalité des actions
– La fiscalité du PEA et du PEA/PME

Valeurs Mobilières et assurance vie (60 min. / Ref.P04M034)

Connaître les supports utilisés dans les produits d’assurance vie et d’épargne retraite. Identifier les possibilités offertes à l’investisseur dans un contrat d’assurance vie ou dans certains produits d’épargne retraite où figurent les contrats en unités de comptes, c’est à dire investis sur les marchés financiers sous formes de valeurs mobilières. Identifier les supports qu’englobe le terme « valeurs mobilières». Appréhender les définitions, les caractéristiques techniques et la fiscalité des supports utilisés dans le cadre de contrats d’assurance vie.
– Les actions
– Les obligations
– Les OPCVM
– Rappels sur la fiscalité de l’assurance vie

La distribution des produits financiers (40 min. / Ref.P08M061)

Découvrir et assimiler l’environnement professionnel et réglementaire de la distribution des produits financiers.
– La notion de produits financiers
– Le démarchage bancaire et financier
– Les conseillers en investissements financiers
– Les obligations vis à vis de la clientèle

Démarchage et vente à distance de produits financiers (45 min. / Ref.P08M876)

Découvrir les notions de démarchage et de vente à distance, en matière de produits financiers, ainsi que les mesures de protection du consommateur en la matière.
– La définition du démarchage bancaire et financier
– L’exercice de l’activité de démarcheur
– La notion de vente à distance de produits financiers
– La protection du consommateur

L'impôt sur la fortune immobilière , l'IFI (30 min. / Ref.P12M091)

Comprendre le mécanisme d’imposition de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
– Généralités sur les principes généraux d’assujettissement
– Les exonérations
– Le calcul et le paiement de l’IFI

La location meublée (45 min. / Ref.P12M096)

Appréhender les principaux montages offerts au loueur en meublé et en connaitre les spécificités fiscales.
– Le cadre général de la location meublée
– Le statut de loueur en meublé professionnel
– Le statut de loueur en meublé non professionnel

La pierre papier - SCPI et OPCI (55 min. / Ref.P13M088)

Connaître les solutions apportées par la pierre papier.
– Généralités sur l’investissement immobilier
– Les SCPI
– Les OPCI
– La pierre papier et les stratégies d’investissement

Les libéralités 1 (40 min. / Ref.P15M210)

Maîtriser les notions générales des libéralités ainsi que leur environnement.
– Règles communes aux libéralités
– Les donations
– Les testaments

Les libéralités 2 (40 min. / Ref.P15M211)

Comprendre les objectifs et les principes offerts en matière de transmission du patrimoine ; des solutions spécifiques offertes en la matière.
– Les libéralités-partage
– Les donations entre époux
– Autres modes de transmission

Les successions : approche patrimoniale (50 min. / Ref.P15M212)

Découvrir et comprendre les principaux modes de règlement d’une succession et leurs conséquences. La fiscalité des successions fait l’objet d’un autre module et n’est pas abordée dans celui-ci.
– Les généralités sur la dévolution successorale
– La situation du conjoint
– Les choix des héritiers
– La gestion de la succession

Généralités sur le démembrement de propriété (45 min. / Ref.P16M220)

Comprendre les principales caractéristiques du démembrement sur le plan civil, financier et fiscal.
– Les principes généraux du démembrement de propriété
– Les aspects civils du démembrement de propriété
– Les aspects économiques et fiscaux du démembrement de propriété

Immobilier et démembrement de propriété (45 min. / Ref.P16M221)

Comprendre les bases des règles régissant le démembrement d’un bien immobilier.
– Rappel sur les notions de démembrement
– La gestion d’un immeuble démembré
– Le démembrement d’immeuble et les revenus fonciers
– Le démembrement d’immeuble et les plus-values

Valeurs mobilières et démembrement de propriété (45 min. / Ref.P16M222)

Connaître les conditions dans lesquelles des valeurs mobilières peuvent être démembrées et les conséquences que cela entraîne.
– Des rappels sur la notion de démembrement
– Le démembrement de valeurs mobilières et la fiscalité
– Le démembrement d’un portefeuille boursier
– Le démembrement de titres de participation

Assurance vie et démembrement de propriété (40 min. / Ref.P16M223)

Appréhender les principales caractéristiques juridiques d’une SCI.
– Les généralités et la notion d’activités civiles ou commerciales
– Les associés de la SCI
– Les choix à effectuer en matière de capital
– Les formalités de constitution

Les SCI : associés et constitution (40 min. / Ref.P17M230)

Découvrir la notion de démembrement de propriété qui peut s’appliquer à toutes sortes de biens, meubles et immeubles. Connaître les modalités, les avantages et les risques de ce type de solution patrimoniale. Connaître l’application éventuelle à l’assurance vie.
– Un rappel sur le démembrement de propriété
– La souscription d’un contrat démembré
– Le démembrement de la clause bénéficiaire
– Les aspects fiscaux du démembrement de l’assurance vie

Les SCI : fonctionnement (40 min. / Ref.P17M231)

Découvrir et comprendre les principales caractéristiques du fonctionnement et du financement des SCI.
– La gérance
– Les décisions collectives
– Le financement de la SCI
– Le problème de la SCI et des garanties

Les SCI : fiscalité et comptabilité (40 min. / Ref.P17M232)

Comprendre les principales obligations comptables et fiscales qui s’imposent aux SCI.
– SCI et comptabilité
– SCI et impôt sur le revenu
– SCI et impôt sur les sociétés
– SCI et TVA

Les SCI : dissolution (35 min. / Ref.P17M233)

Maîtriser les éléments juridiques, comptables et fiscaux d’une opération de sortie d’une SCI.
– La cession des parts de SCI
– Le retrait d’un associé
– La dissolution de la SCI
– L’évaluation des parts de la SCI

Loi Madelin (55 min. / Ref.P24M148A)

Maîtriser la couverture sociales des TNS, dans ses composantes obligatoire et volontaire.
– Caractéristiques générales des produits « Madelin »
– Caractéristiques particulières des produits retraite
– Caractéristiques particulières des produits prévoyance

La fiscalité de la transmission d’entreprise (40 min. / Ref.P26M004)

Découvrir les principales solutions offertes en matière de transmission et leurs conséquences fiscales.
– Les droits de mutation
– Les plus-values en cas de cession à titre onéreux
– Les plus-values en cas de cession à titre gratuit
– La mise en location gérance
– La transformation de l’entreprise individuelle en société

La notion de patrimoine (45 min. / Ref.P61M600)

Comprendre les caractéristiques fondamentales du patrimoine, les notions d’actif et de passif ainsi que leurs effets juridiques.
– La notion de patrimoine, puis ses différentes composantes
– L’actif financier du patrimoine
– Les autres éléments de l’actif du patrimoine
– Le passif du patrimoine

Pourquoi un entretien patrimoniale (45 min. / Ref.P61M603)

En construction

Le conseiller en investissements financiers (45 min. / Ref.P61M606)

Acquérir les connaissances sur le métier du CIF, ses conditions d’exercice, ainsi que les obligations qui lui incombent.
– La définition et les caractéristiques du métier
– Les conditions d’exercice des CIF
– Les obligations des CIF dans leur relation avec la clientèle
– Le contrôle des CIF
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Droit de la famille

La capacité des personnes physiques (40 Min. / Ref.P01M001)

Comprendre et d’utiliser le vocabulaire juridique propre à la capacité et aux incapacités des personnes physiques.
– Les notions de capacité et de patrimoine
– Le régime de protection du mineur non émancipé
– Le régime de protection des incapables majeurs

Les régimes matrimoniaux (50 min. / Ref.P01M002)

Connaître les notions de communauté légale, communauté universelle, communauté de meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, concubinage et PACS.
– Les généralités et la notion de statut impératif de base
– Les régimes communautaires
– Les régimes séparatistes
– Les autres modes d’organisation de la vie commune : concubinage et PACS

Les successions (40 min. / Ref.P01M003)

Connaître les règles ou formalités à respecter pour recevoir un patrimoine en tant qu’héritier. Apprécier le vocabulaire juridique et les cas de figure toujours particuliers, l’univers des notaires… Connaître les conditions d’ouverture, de gestion et de règlement d’une succession ainsi que les règles qui prévalent à la détermination du patrimoine transmissible.
– L’ouverture d’une succession
– Les héritiers et leurs droits
– Patrimoine successoral et décision des héritiers
– Indivision et partage de la succession

Les sources du droit (50 min. / Ref.P01M004)

Connaître l’origine et la hiérarchie des règles de droit qui s’appliquent à tout un chacun.
– Les sources fondamentales du droit
– Le droit international et le droit national
– La jurisprudence

Le statut du mineur (45 Min. / Ref.P14M200)

Découvrir le dispositif de protection des mineurs et les différents dispositifs de protection des personnes juridiquement qualifiées d’incapable.
– Des rappels sur la notion de capacité
– Le mineur sous administration légale
– Le mineur sous tutelle
– L’émancipation

Le statut du majeur protégé - 1 (60 Min. / Ref.P14M201)

Connaître les fondamentaux juridiques de la protection du majeur et ses formes les plus légères.
– Rappel de la notion de capacité
– Le mandat de protection future
– La sauvegarde de justice
– Les mesures diverses liées aux prestations sociales

Le statut du majeur protégé - 2 (45 Min. / Ref.P14M202)

Connaître les principales caractéristiques de la curatelle et de la tutelle et leurs conséquences sur la gestion des avoirs financiers.<br>
– L’ouverture et la clôture de la curatelle<br>
– Le fonctionnement de la curatelle<br>
– Les caractéristiques générales de la tutelle<br>
– Le fonctionnement de la tutelle

Le mariage : le régime primaire impératif (50 Min. / Ref.P14M203)

Appréhender les principales dispositions transversales aux régimes matrimoniaux regroupées sous le nom de régime primaire impératif.
– Les généralités sur les régimes matrimoniaux
– La contribution aux charges du mariage
– L’indépendance des époux
– Le logement familial
– La résolution des conflits entre époux

Le divorce (45 Min. / Ref.P14M204)

Connaître les aspects juridiques du divorce et en être capable d’en mesurer les conséquences patrimoniales et fiscales.
– Le divorce par consentement mutuel
– Les autres formes de divorce
– Les conséquences patrimoniales du divorce
– Les conséquences fiscales et sociales du divorce

Les régimes matrimoniaux communautaires (45 Min. / Ref.P14M205)

Maitriser les régimes matrimoniaux communautaires, savoir comment sont organisées les relations financières et patrimoniales au sein du couple, et connaître le processus de dissolution des liens financiers le cas échéant.
– Le régime légal : principes et biens propres
– Les biens communs
– La gestion des biens des époux
– La dissolution de la communauté
– Les régimes communautaires particuliers

Les régimes matrimoniaux séparatistes (35 Min. / Ref.P14M206)

Connaître les principales caractéristiques des régimes séparatistes, leur mode de fonctionnement et leur articulation avec le régime impératif primaire.
– L’organisation des patrimoines
– La gestion et la liquidation de ce régime
– Le régime de la participation aux acquêts

Le PACS et le concubinage (45 Min. / Ref.P14M207)

Comprendre les principales solutions offertes en matière de vie à deux sans passer par les liens du mariage.
– La conclusion et les modifications du PACS
– Le PACS au quotidien
– La dissolution du PACS
– Le concubinage
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