{"id":6635,"date":"2020-04-10T16:24:55","date_gmt":"2020-04-10T16:24:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.babylon.fr\/campus\/?p=6635"},"modified":"2024-05-13T08:00:30","modified_gmt":"2024-05-13T08:00:30","slug":"role-et-utilite-guide-notice-orias","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.babylon.fr\/campus\/role-et-utilite-guide-notice-orias\/","title":{"rendered":"C’est quoi l’ORIAS ?"},"content":{"rendered":"\n

\"\" Lecture 5 min.<\/p>\n\n\n\n

L’ORIAS est un registre unique des interm\u00e9diaires en assurance, en banque et en finance. En 2018, 61 383 professionnels du cr\u00e9dit ou de l’assurance \u00e9taient inscrits sur ce registre (source : rapport annuel 2019 ORIAS). Babylon.fr vous explique quel est le r\u00f4le de ce registre, comment il fonctionne et quelle est son utilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Quelles sont les missions de l’ORIAS ?<\/h2>\n\n\n\n

Historiquement, les pouvoirs publics fran\u00e7ais avaient d\u00e9cid\u00e9, pour les courtiers d\u2019assurance, de mettre en place un registre recensant l\u2019ensemble des courtiers d\u2019assurance. <\/p>\n\n\n\n

Pour accomplir cette mission, le l\u00e9gislateur d\u00e9cide de confier \u00e0 un organisme regroupant les organisations professionnelles de l\u2019assurance, la tenue du registre. Il s\u2019agit du fondement juridique de la mission de l\u2019ORIAS, historiquement \u00ab Organisme pour le Registre des Interm\u00e9diaires en Assurance<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, la Loi de r\u00e9gulation bancaire et financi\u00e8re a \u00e9tendu le p\u00e9rim\u00e8tre de la mission de l\u2019ORIAS \u00e0 l\u2019enregistrement des interm\u00e9diaires en assurance, des interm\u00e9diaires en op\u00e9rations de banque et en
services de paiement, des conseillers en investissements financiers et des agents li\u00e9s des prestataires de services d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ORIAS a un r\u00f4le de v\u00e9rification <\/strong>(contrairement \u00e0 l\u2019ACPR<\/strong> <\/a>qui a un r\u00f4le de surveillance). L\u2019inscription<\/strong> \u00e0 ce registre est obligatoire<\/strong> pour tout interm\u00e9diaire<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Pour cela, ce dernier doit remplir des conditions strictes et v\u00e9rifi\u00e9es annuellement<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est que lorsque l\u2019ORIAS lui a d\u00e9livr\u00e9 un num\u00e9ro d\u2019immatriculation<\/strong> que l\u2019interm\u00e9diaire est autoris\u00e9 \u00e0 exercer son activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L’inscription au fichier<\/strong> est payante<\/strong> et il revient \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire de renouveler chaque ann\u00e9e<\/strong> cette inscription<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Comment s’inscrire \u00e0 l’ORIAS ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour pouvoir s\u2019immatriculer, les IOBSP et les IAS doivent satisfaire \u00e0 quatre conditions pr\u00e9alables<\/strong> : Capacit\u00e9 professionnelle ; Conditions d\u2019honorabilit\u00e9 ; de responsabilit\u00e9 civile professionnelle et de capacit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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En savoir plus sur l’inscription<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Quelles sont les comp\u00e9tences de l’ORIAS ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Orias re\u00e7oit les dossiers de demandes d\u2019immatriculation ou de renouvellement de l\u2019immatriculation et statue sur ces demandes. Il proc\u00e8de \u00e9galement aux radiations du registre ou \u00e0 la suppression de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n

Il a la comp\u00e9tence de g\u00e9rer les notifications d\u2019exercice transfrontalier dans l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, concernant les interm\u00e9diaires de cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il assume la publicit\u00e9 du Registre des interm\u00e9diaires en assurance, banque et finance via son site web : www.orias.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Orias<\/strong> est donc \u00e0 la fois une structure d\u2019information et de gestion des immatriculations tourn\u00e9e vers les professionnels mais \u00e9galement un organisme tourn\u00e9 vers les consommateurs aux fins de publication de la liste des interm\u00e9diaires r\u00e9guli\u00e8rement inscrits.<\/p>\n\n\n\n

Qui sont les professionnels inscrits \u00e0 l’ORIAS ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour tous les interm\u00e9diaires<\/strong> (IAS et IOBSP), plusieurs cat\u00e9gories d\u2019inscription sont \u00e9tablies :<\/p>\n\n\n\n

Pour les IAS, quatre cat\u00e9gories d\u2019inscription sont \u00e9tablies :<\/h3>\n\n\n\n

La cat\u00e9gorie des Courtiers d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance (COA)<\/strong>. Pour l\u2019activit\u00e9 de courtage d\u2019assurance ils ne sont pas soumis \u00e0 une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

La cat\u00e9gorie des Agents g\u00e9n\u00e9raux d\u2019assurance (AGA)<\/strong>, titulaires d\u2019un mandat d\u2019agent g\u00e9n\u00e9ral d\u2019assurance, soumises \u00e0 une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

La cat\u00e9gorie des Mandataires d\u2019assurance (MA\/MAL<\/strong>), titulaires d\u2019un mandat d\u2019une entreprise d\u2019assurance :<\/p>\n\n\n\n