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Les Interm\u00e9diaires en Op\u00e9ration de Banque et Service de Paiement (IOBSP) font partie des professions r\u00e9glement\u00e9es. Quelles formations leurs sont destin\u00e9es ? Quel r\u00f4les jouent-ils ? Que proposent ils ? Vous allez tout conna\u00eetre de leurs caract\u00e9ristiques, mais aussi de la r\u00e9glementation qui les concerne.<\/p>\n\n\n\n
Un interm\u00e9diaire en op\u00e9rations de banque et en services de paiement<\/strong> (IOBSP, souvent abr\u00e9g\u00e9 en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la conclusion d’une op\u00e9ration bancaire (un cr\u00e9dit immobilier par exemple).<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation du m\u00e9tier d’IOBSP repose sur des d\u00e9finitions pr\u00e9cises. Les IOBSP peuvent proposer leurs services dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 du domaine bancaire et financier. Cependant beaucoup choisissent de se sp\u00e9cialiser dans un domaine particulier. Par exemple : le cr\u00e9dit immobilier, le pr\u00eat \u00e0 la consommation, le rachat de cr\u00e9dit, les emprunts professionnels …<\/p>\n\n\n\n Prenons l’exemple du courtier en pr\u00eat immobilier. Celui-ci se charge, pour le compte de ses clients, de comparer les offres de cr\u00e9dit disponibles. Ensuite, il n\u00e9gocie les meilleures conditions de financement possible pour l\u2019achat du bien immobilier de son client. Tous les \u00e9l\u00e9ments des offres de cr\u00e9dit sont pass\u00e9s en revue : taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, dur\u00e9e, montant de l’assurance, etc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 311-1 du Code mon\u00e9taire et financier d\u00e9finit les op\u00e9rations de banque :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les op\u00e9rations de banque comprennent la r\u00e9ception de fonds du public, les op\u00e9rations de cr\u00e9dit, ainsi que les services bancaires de paiement. \u00bb<\/p>\nCode mon\u00e9taire et financier<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n Par op\u00e9rations de cr\u00e9dit, il faut entendre tous types de cr\u00e9dits en faveur de tous types de client\u00e8les. Les IOBSP ne sont donc pas cantonn\u00e9s dans les activit\u00e9s de cr\u00e9dits aux particuliers. Ils peuvent \u00e9galement intervenir dans les cr\u00e9dits aux professionnels et entreprises.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame code mon\u00e9taire et financier, d\u00e9finit les services de paiement comme \u00e9tant :<\/p>\n\n\n\n \u00ab l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de paiement (principalement virement, pr\u00e9l\u00e8vement, paiement par cartes\u2026) par des interm\u00e9diaires sp\u00e9cifiques. \u00bb<\/p>\nCode mon\u00e9taire et financier<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n L\u2019article 519-1 du code mon\u00e9taire et financier nous donne enfin la d\u00e9finition de l\u2019IOBSP :<\/p>\n\n\n\n Art . 519-4 <\/strong>\u00ab Est interm\u00e9diaire en op\u00e9rations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, \u00e0 titre habituel, contre une r\u00e9mun\u00e9ration ou toute autre forme d\u2019avantage \u00e9conomique, l\u2019interm\u00e9diation en op\u00e9rations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire \u00bb<\/em><\/p>\nCode mon\u00e9taire et financier<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n Outre l\u2019activit\u00e9 elle m\u00eame, deux crit\u00e8res conditionnent donc la qualification d\u2019IOBSP :<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 519-4 du Code mon\u00e9taire et financier, qui trouve son origine dans le d\u00e9cret du 26 janvier 2012 r\u00e9partit les IOBSP en quatre grandes cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, dans le cadre de son immatriculation (obligatoire) aupr\u00e8s de l\u2019Orias (registre unique des interm\u00e9diaires en assurance, banque et finance), chaque nouvel IOBSP doit \u00eatre ainsi inscrit dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le courtier est un interm\u00e9diaire qui, sur mandat de son client, recherche pour lui une solution de financement.<\/p>\n\n\n\n Il doit \u00eatre libre de tout engagement vis \u00e0 vis d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, afin de satisfaire au mandat que lui a donn\u00e9 son client.<\/p>\n\n\n\n Art . 519-4 <\/strong>\u00ab 1\u00b0 Les courtiers en op\u00e9rations de banque et en services de paiement, immatricul\u00e9s au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s pour l’activit\u00e9 de courtage en op\u00e9rations de banque et en services de paiement, qui exercent l’interm\u00e9diation en vertu d’un mandat du client, \u00e0 l’exclusion de tout mandat d’un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou d’un \u00e9tablissement de paiement, et qui ne sont pas soumis \u00e0 une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou un \u00e9tablissement de paiement\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le mandataire exclusif est mandat\u00e9 par un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit pour commercialiser les produits de cet \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 un client qui recherche une solution de financement, il a l\u2019obligation de ne proposer en exclusivit\u00e9 que les solutions de cet \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Art . 519-4<\/strong> \u00ab 2\u00b0 Les mandataires exclusifs en op\u00e9rations de banque et en services de paiement, qui exercent l’interm\u00e9diation en vertu d’un mandat d’un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou d’un \u00e9tablissement de paiement et qui sont soumis \u00e0 une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces \u00e9tablissements pour une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’op\u00e9rations de banque ou de services de paiement \u00bb<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le mandataire en op\u00e9rations de banque et services de paiement exerce son activit\u00e9 en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs d\u00e9livr\u00e9s par un ou plusieurs \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ou de paiement.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 un client qui recherche une solution de financement, il a donc plus de possibilit\u00e9s pour proposer une solution. Il peut le faire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des mandats qu\u2019il d\u00e9tient de commercialiser les produits de tel ou tel \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Art . 519-4<\/strong> \u00ab 3\u00b0 Les mandataires en op\u00e9rations de banque et en services de paiement qui exercent l’interm\u00e9diation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs d\u00e9livr\u00e9s par un ou plusieurs \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ou \u00e9tablissements de paiement \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Elles rel\u00e8vent soit du Code Mon\u00e9taire et Financier, soit du Code de la consommation. Une petite excursion juridique nous permettra de pr\u00e9ciser :<\/p>\n\n\n\nQu’est ce que la notion d’op\u00e9ration de banque ?<\/h2>\n\n\n\n
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Qu’est ce qu’un interm\u00e9diaire en op\u00e9rations de banque et services de paiement ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les courtiers (COBSP)<\/h3>\n\n\n\n
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