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Pour acc\u00e9der \u00e0 la profession de courtier en assurance ou de mandataire en assurance, il est indispensable de se former. <\/p>\n\n\n\n
La profession d’interm\u00e9diaire en assurance<\/strong> est d\u00e9finie par l’article L.511-1. du code des assurances comme \u00ab l’activit\u00e9 qui consiste \u00e0 pr\u00e9senter, proposer ou aider \u00e0 conclure des contrats d’assurance ou de r\u00e9assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d’autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation du m\u00e9tier d’ interm\u00e9diaire en assurance<\/strong> (IAS) rel\u00e8ve logiquement du Code des assurances et du Code mon\u00e9taire et financier. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En premier lieu, il faut d\u00e9finir la notion d’assurance.<\/p>\n\n\n\n L’assurance est une activit\u00e9 qui consiste, pour une entit\u00e9 appel\u00e9e \u00ab\u00a0l’assureur\u00a0\u00bb, et en \u00e9change de la perception d\u00b4une cotisation ou prime, \u00e0 fournir une prestation pr\u00e9d\u00e9finie, g\u00e9n\u00e9ralement financi\u00e8re, \u00e0 un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d\u2019un risque particulier, ce dernier ayant un caract\u00e8re al\u00e9atoire.<\/p>\n\n\n\n Il faut cependant, sous cette d\u00e9finition, distinguer deux activit\u00e9s, correspondant \u00e0 des d\u00e9finitions pr\u00e9cises :<\/p>\n\n\n\n Les entreprises d’assurance sont de trois types :<\/p>\n\n\n\n qui sont elles m\u00eame scind\u00e9es en deux grands groupes :<\/p>\n\n\n\n Les soci\u00e9t\u00e9s mutuelles d’assurance et toutes les mutuelles professionnelles interviennent avant tout en mati\u00e8re de sant\u00e9. Ce sont des soci\u00e9t\u00e9s de personnes \u00e0 but non lucratif. Elles ont un caract\u00e8re mutualiste et ne r\u00e9tribuent aucun actionnaire.<\/p>\n\n\n\n Les institutions de pr\u00e9voyance sont des soci\u00e9t\u00e9s de personnes de droit priv\u00e9. Les principales sont par exemple AG2R LA MONDIALE ou MALAKOFF-MEDERIC. On les retrouve dans deux activit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Les organismes souhaitant exercer une activit\u00e9 d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9s. Cet agr\u00e9ment \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution. L’ACPR<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2010 par rapprochement des diverses autorit\u00e9s de tutelle des secteurs de la banque et de l\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n Voici les activit\u00e9s qui rentrent dans la d\u00e9finition de l’interm\u00e9diation <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Les interm\u00e9diaires en assurance peuvent donc effectuer la commercialisation des produits d’assurance.<\/p>\n\n\n\n Article L511-1 du Code des Assurances<\/strong>\u00ab L’interm\u00e9diation en assurance ou en r\u00e9assurance est l’activit\u00e9 qui consiste \u00e0 pr\u00e9senter. proposer ou aider \u00e0 conclure des contrats d’assurance ou de r\u00e9assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d’autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion. [\u2026] \u00bb<\/em>.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, est un interm\u00e9diaire d’assurance<\/strong> ou de r\u00e9assurance toute personne qui, contre r\u00e9mun\u00e9ration, exerce une activit\u00e9 d’interm\u00e9diation en assurance ou en r\u00e9assurance.<\/p>\n\n\n\n Il en d\u00e9coule quatre cat\u00e9gories d\u2019inscription sp\u00e9cifiques qui ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :<\/p>\n\n\n\n Article L512-2 du Code des Assurances<\/strong>\u00ab Les entreprises soumises au contr\u00f4le de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution, les autres entreprises mentionn\u00e9es \u00e0 l’article L. 310-2. ou les entreprises de r\u00e9assurance, qui recourent aux services d’interm\u00e9diaires, doivent s’assurer que ceux-ci sont immatricul\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 512-1 \u00bb<\/em>.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nD\u00e9finition de la notion d’assurance<\/h2>\n\n\n\n
Les entreprises d’assurances<\/h2>\n\n\n\n
Les soci\u00e9t\u00e9s d’assurance<\/h3>\n\n\n\n
Les soci\u00e9t\u00e9s mutuelles d’assurance<\/h3>\n\n\n\n
Les institutions de pr\u00e9voyance<\/h3>\n\n\n\n
Comment sont agr\u00e9\u00e9s les entreprises d’assurances ?<\/h2>\n\n\n\n
Que signifie \u00eatre interm\u00e9diaire en assurance ?<\/h2>\n\n\n\n