{"id":3333,"date":"2020-02-20T10:56:40","date_gmt":"2020-02-20T10:56:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.babylon.fr\/campus\/?page_id=3333"},"modified":"2025-09-11T08:14:51","modified_gmt":"2025-09-11T08:14:51","slug":"conditions-generales-de-vente-campus-babylon","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.babylon.fr\/campus\/conditions-generales-de-vente-campus-babylon\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/h2>

\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral
\ndes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9sentation<\/h3>

First Finance DL – Babylon.fr, est un organisme de formation domicili\u00e9 235, avenue Alsace-Lorraine – 73000 Chamb\u00e9ry, enregistr\u00e9 au RC de Paris 942685264.<\/p>

Notre organisme de formation est enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 11757333775 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d’\u00cele-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l’\u00c9tat.<\/p>

Babylon.fr d\u00e9veloppe, propose et dispense des formations en pr\u00e9sentiel intra-entreprise, des formations ouvertes et \u00e0 distance (en E-learning) ainsi que des formations Blended-Learning associant \u00e0 la fois pr\u00e9sentiel et E-learning.
Babylon.fr propose \u00e9galement des prestations de productions de contenus e-learning, construits sur mesure.<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) sont applicables \u00e0 la vente des formations par Babylon.fr sur le site https:\/\/www.babylon.fr\/<\/a>.<\/p>

1.1 – Objet et champ d\u2019application<\/h4>

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent :
– Aux contrats de vente de formation en ligne et blended-learning de Babylon.fr sur le site https:\/\/www.babylon.fr\/ ;
– Aux modules de formation mis \u00e0 disposition des clients pour installation sur leur LMS (modules sous licences) ;
– Aux modules de formation mis \u00e0 disposition des partenaires pour installation sur le LMS de leur client (modules sous licences) ;
– Aux formations en pr\u00e9sentiel d\u00e9livr\u00e9es par Babylon.fr.
– Aux modules e-learning construits sur-mesure par Babylon.fr.<\/p>

Le document contractuel est repr\u00e9sent\u00e9 par la confirmation de la commande effectu\u00e9 sur le site de Babylon.fr (https:\/\/www.babylon.fr\/) ou par e-mail aupr\u00e8s des services administratifs de Babylon.fr. Cette acceptation se fait explicitement lors de la validation finale de la commande \u00e0 l\u2019aide d\u2019une case \u00e0 cocher \u00ab en cochant cette case, vous acceptez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb pour la vente en ligne, et le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Les conditions \u00e9nonc\u00e9es ici pr\u00e9valent sur tout autre document, et notamment, sur les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client et concernent les formations, longues ou courtes, disponibles au catalogue et r\u00e9alis\u00e9es par Babylon.fr, les modules de formations livr\u00e9s sous licences.<\/p>

Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils suffisants de la part de Babylon.fr, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre de formation \u00e0 ses besoins.<\/p>

1.2 – Disponibilit\u00e9 et modification des CGV<\/h4>

Les CGV sont disponibles de mani\u00e8re permanente sur le site https:\/\/www.babylon.fr\/.<\/p>

Babylon.fr se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification des CGV, celles applicables sont celles qui \u00e9taient en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>

2. Dispositions communes aux formations<\/h3>

2.1 – Cas g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>

Pour chaque action de formation une convention (ou un contrat de formation) \u00e9tablie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adress\u00e9e en deux exemplaires dont un est \u00e0 retourner par le Client rev\u00eatu du cachet de l\u2019entreprise ou la signature du client.<\/p>

Une attestation de pr\u00e9sence pour chaque partie peut \u00eatre fournie sur demande.<\/p>

2.2 – R\u00e8glement par un Op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO)<\/h4>

En cas de r\u00e8glement par l\u2019OPCO dont d\u00e9pend le Client, il appartient au Client d\u2019effectuer la demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation aupr\u00e8s de l\u2019OPCO (sauf dispositions particuli\u00e8res). L\u2019accord de financement doit \u00eatre communiqu\u00e9 au moment de l\u2019inscription et sur l\u2019exemplaire de la convention que le Client retourne sign\u00e9 \u00e0 Babylon.fr.
En cas de prise en charge partielle par l\u2019OPCO, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e par Babylon.fr au Client. Si l\u2019accord de prise en charge de l\u2019OPCO ne parvient pas \u00e0 Babylon.fr au premier jour de la formation, Babylon.fr se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au Client.<\/p>

3. Les formations en pr\u00e9sentiel<\/h3>

3.1 – Annulation des formations en pr\u00e9sentiel \u00e0 l\u2019initiative du Client<\/h4>

Sauf conditions particuli\u00e8res expresses, les dates de formation en pr\u00e9sentiel sont fix\u00e9es d\u2019un commun accord entre Babylon.fr et le Client et sont bloqu\u00e9es de fa\u00e7on ferme. En cas d\u2019annulation tardive par le Client d\u2019une session de formation planifi\u00e9e en commun, des indemnit\u00e9s compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– Report ou annulation communiqu\u00e9 au moins 30 jours ouvr\u00e9s avant la session : aucune indemnit\u00e9 ;
– Report ou annulation communiqu\u00e9 moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvr\u00e9s avant la session : 30% des honoraires relatifs \u00e0 la session seront factur\u00e9s au Client ;
– Report ou annulation communiqu\u00e9 moins de 15 jours ouvr\u00e9s avant la session : 70% des honoraires relatifs \u00e0 la session seront factur\u00e9s au Client.<\/p>

4. Les formations E-learning<\/h3>

4.1 – Descriptif<\/h4>

Le E-learning consiste en la mise \u00e0 disposition de formations \u00e0 distance, par l\u2019utilisation de modules de formation dans un espace priv\u00e9 et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.<\/p>

Pour effectuer sa formation en e-learning, l’apprenant aura :
– Des codes d\u2019acc\u00e8s sont transmis \u00e0 l\u2019apprenant (utilisateur final) pour se connecter \u00e0 une des plate-forme d\u00e9di\u00e9es (LMS) : https:\/\/maformation.babylon.fr\/ une autre plate-forme selon les \u00e9volutions techniques ; pour suivre la formation ;
– Le droit d\u2019acc\u00e9der aux modules, de les faire dans l\u2019ordre souhait\u00e9 et dans le temps accord\u00e9 (suivant la formation, la p\u00e9riode peut changer) ;
– La facult\u00e9 pour le Client d\u2019obtenir une \u00e9valuation en aval du parcours de formation de l\u2019Utilisateur ;
– La facult\u00e9 d\u2019avoir un compte-rendu permettant d\u2019assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te de la formation (\u00ab reporting \u00bb) ;
– \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de temps pr\u00e9vue, l\u2019acc\u00e8s sera d\u00e9sactiv\u00e9.<\/p>

4.2 – Test pr\u00e9alable et pr\u00e9requis techniques<\/h4>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un test pr\u00e9alable pourra \u00eatre effectu\u00e9 avant la signature du bon de commande entre Babylon.fr et le client qui s\u2019assurera de la compatibilit\u00e9 permanente de son environnement technique, quelles que soient les \u00e9volutions que celui-ci pourrait conna\u00eetre, avec la plateforme LMS de Babylon.fr ; il ne pourra pas se pr\u00e9valoir, ult\u00e9rieurement au test pr\u00e9alable, d\u2019une incompatibilit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s).<\/p>

4.3 – Dur\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s au(x) module(s)<\/h4>

Sauf dispositions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9es par Babylon.fr, les droits d\u2019utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur les plateformes LMS de Babylon.fr sont conc\u00e9d\u00e9s pour :
– Une dur\u00e9e de 6 (six) mois \u00e0 compter de l\u2019ouverture des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au service de la plateforme LMS ;
– Un nombre d\u00e9fini d\u2019Utilisateurs ;
– La version disponible du ou des module(s) E-learning de Babylon.fr \u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande par Babylon.fr.<\/p>

4.4 – P\u00e9rim\u00e8tre des Utilisateurs<\/h4>

Sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9es par Babylon.fr, les droits d\u2019utilisation du ou des module(s) sont conc\u00e9d\u00e9s au seul Client signataire du bon de commande.<\/p>

Il est par cons\u00e9quent interdit, sauf autorisation express\u00e9ment signifi\u00e9 par Babylon.fr, de vendre ou de c\u00e9der les droits d\u2019utilisation du ou des module(s) ; d\u00e9tenus par ailleurs.<\/p>

4.5 – Suivi des stagiaires<\/h4>

Pour les formations assur\u00e9es par Babylon.fr, un suivi p\u00e9dagogique est pr\u00e9vu selon les modalit\u00e9s suivantes durant les heures ouvrables :
(9h00 – 12h00 \/ 14h00 – 17h00) :
– Une messagerie interne au campus de formation permettant de solliciter un tuteur ;
– La possibilit\u00e9 de contacter le tuteur par t\u00e9l\u00e9phone pour des demandes plus pr\u00e9cises ;
– Pour les probl\u00e8mes techniques et\/ou p\u00e9dagogiques, une adresse mail de support est disponible : support@babylon.fr.<\/p>

Nous nous engageons \u00e0 apporter r\u00e9ponse aux questions des apprenants dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

4.6 – Certificat de formation ou Attestation de r\u00e9ussite<\/h4>

Babylon.fr d\u00e9livre une attestation de formation ainsi qu\u2019un livret de stage une fois la formation termin\u00e9e et valid\u00e9e. Pour les formations habilitantes, l\u2019apprenant doit avoir eu un r\u00e9sultat sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 70% au test final ainsi que le nombre d\u2019heures n\u00e9cessaires \u00e0 la formation.<\/p>

Aucun document (attestation ou autre) ne sera remis en cas de non paiement de la totalit\u00e9 du montant de la formation command\u00e9e.<\/p>

4.7 – Garanties<\/h4>

Babylon.fr s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour permettre l\u2019acc\u00e8s ses diff\u00e9rentes plateformes E-learning (https:\/\/babylon.mywbt.net\/ ou https:\/\/cloud.scorm.com\/).<\/p>

Celles-ci sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 durant le temps d\u2019acc\u00e8s aux modules de formation, except\u00e9 en cas de panne du r\u00e9seau internet ou informatique non pr\u00e9vue et\/ou de maintenance.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 informer Babylon.fr dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la d\u00e9couverte d\u2019un dysfonctionnement technique. Babylon.fr fera ses meilleurs efforts pour que les plateformes LMS fonctionnent de mani\u00e8re fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du r\u00e9seau internet. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une interruption de service par Babylon.fr li\u00e9e \u00e0 une intervention de maintenance corrective, Babylon.fr mettra tout en \u0153uvre pour rem\u00e9dier au dysfonctionnement dans un d\u00e9lai de 24 heures ouvr\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Babylon.fr prolongera l\u2019acc\u00e8s du ou des module(s) au profit de l\u2019utilisateur pour une p\u00e9riode correspondant \u00e0 celle de l\u2019indisponibilit\u00e9 sur simple demande de l\u2019utilisateur.<\/p>

En cas de maintenance \u00e9volutive de sa plateforme LMS, Babylon.fr pourra \u00e9galement interrompre temporairement l\u2019acc\u00e8s et s\u2019efforcera alors de limiter le temps d\u2019interruption du service et d\u2019en avertir pr\u00e9alablement le Client. Ce dernier s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9s ni de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 Babylon.fr.<\/p>

4.8 – Droit d\u2019usage personnel<\/h4>

Les codes d\u2019acc\u00e8s, qui comprennent l\u2019identifiant et le mot de passe, sont transmis au client par mail et sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, revendus ou c\u00e9d\u00e9s. Si le client perd ou se fait voler ses codes d\u2019acc\u00e8s, il devra informer imm\u00e9diatement Babylon.fr. En cas de partage, de revente ou de cession des codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme e-learning, le site
https:\/\/www.babylon.fr\/ se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s, sans indemnit\u00e9.<\/p>

4.9 – Caract\u00e9ristiques du ou des module(s) de formation en ligne<\/h4>

Sauf conditions particuli\u00e8res expresses, la dur\u00e9e de formation est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif. Babylon.fr se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier le(s) module(s) de formation propos\u00e9s sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation g\u00e9n\u00e9rale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9 au profit du Client. Babylon.fr pourra fournir, \u00e0 la demande du Client, tout justificatif informatique retra\u00e7ant l\u2019inscription et le suivi de la formation \u00e0 distance effectu\u00e9e.<\/p>

4.10 – Non-conformit\u00e9 ou anomalies constat\u00e9es par le Client sur le(s) module(s)<\/h4>

Par \u00ab non-conformit\u00e9 \u00bb on entend le d\u00e9faut de concordance entre le ou les module(s) livr\u00e9(s) et le bon de commande sign\u00e9 par le Client. Par \u00ab anomalie \u00bb on entend toute panne, incident, blocage, non-respect des fonctionnalit\u00e9s, emp\u00eachant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Babylon.fr ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).<\/p>

Toute r\u00e9clamation portant sur une non-conformit\u00e9 ou une anomalie du ou des module(s) livr\u00e9(s) doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) \u00e0 support@babylon.fr. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des anomalies ou non-conformit\u00e9s constat\u00e9es (captures d\u2019\u00e9crans). Seul Babylon.fr peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>

Toutefois, la garantie n\u2019est pas applicable si l\u2019anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les pr\u00e9requis techniques ne sont pas respect\u00e9s ; les anomalies constat\u00e9es rel\u00e8vent de programmes non fournis par Babylon.fr ; les anomalies sont li\u00e9es \u00e0 de mauvaises manipulations.<\/p>

4.11 – Cookies<\/h4>

Nous informons le client qu\u2019un cookie, qui s\u2019entend d\u2019un bloc de donn\u00e9es permettant \u00e0 Babylon.fr servant \u00e0 enregistrer des informations indispensables \u00e0 sa navigation sur la plateforme LMS de Babylon.fr, peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence du cookie et \u00e9ventuellement de la refuser. Le cookie install\u00e9 ne contient que les informations strictement n\u00e9cessaires de l\u2019Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d\u2019identifier celui-ci. Le Client informera n\u00e9anmoins l\u2019Utilisateur qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de cocher l\u2019option d\u00e9connexion \u00e0 chaque fermeture de la session utilisateur.<\/p>

4.12 – Assistance<\/h4>

Babylon.fr met \u00e0 la disposition de l\u2019interlocuteur contractuellement d\u00e9sign\u00e9 par le Client, une assistance e-mail joignable de 9 heures \u00e0 17 heures aux jours ouvr\u00e9s.<\/p>

L\u2019assistance email est destin\u00e9e \u00e0 identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e, soit \u00e0 apporter une r\u00e9ponse imm\u00e9diate, soit \u00e0 pr\u00e9ciser le d\u00e9lai dans lequel la r\u00e9ponse sera donn\u00e9e. Si le d\u00e9faut incombe \u00e0 Babylon.fr et sous r\u00e9serve du respect par le Client des conditions vis\u00e9es au chapitre 4.2 des pr\u00e9sentes, cette derni\u00e8re s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour le r\u00e9soudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Aucune maintenance sur site n\u2019est pr\u00e9vue.<\/p>

5. Inscriptions et achats de formation<\/h3>

Pr\u00e9alablement \u00e0 la commande de formation, une inscription peut \u00eatre effectu\u00e9e par le Client selon plusieurs modalit\u00e9s possibles : par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique en lien avec notre service client\u00e8le ou via le formulaire d\u2019inscription ou via le formulaire de contact.<\/p>

Babylon.fr fait parvenir au client une proposition commerciale indiquant ses coordonn\u00e9es compl\u00e8tes et valides ainsi que la formation choisie.<\/p>

La proposition commerciale vaut engagement contractuel des parties apr\u00e8s signature par le client.<\/p>

6. \u00c9tude et construction de contenus de formation E-learning sur-mesure<\/h3>

6.1 – Descriptif<\/h4>

Concernant les formations e-learning du Studio, Babylon.fr cr\u00e9e des modules de formation sur-mesure gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019interconnexion de ses p\u00f4les p\u00e9dagogique, graphique et technique.
La m\u00e9thode de cr\u00e9ation des modules est n\u00e9goci\u00e9e avec le Client. Elle peut prendre une multitude de formes allant d\u2019une cr\u00e9ation enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9e par nos soins \u00e0 l\u2019int\u00e9gration plus ou moins importante du Client ou de ses experts m\u00e9tiers.<\/p>

Le client peut :
– Fournir les contenus ou non ;
– Choisir de faire illustrer selon son image de marque ;
– Faire sonoriser et sous-titrer (choix de langues) par nos propres soins \u2013 ou fournir les voix ;
– A le choix de la dur\u00e9e des apports de connaissances anim\u00e9s (motion design) ;
– De mises en situation en 3D accompagn\u00e9es de questions de positionnement ;
– d\u2019exercices interactifs ;
– De cas concrets ;
– De tests d\u2019\u00e9valuation (quiz) ins\u00e9r\u00e9s dans le module ou s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

6.2 – Aspects commerciaux<\/h4>

Toute prestation d\u2019\u00e9tude et de construction de contenus de formation fait l\u2019objet d\u2019une proposition commerciale et financi\u00e8re \u00e9tablie par Babylon.fr. En cas d\u2019acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du co\u00fbt total de la prestation sera vers\u00e9 par le Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix de la prestation est r\u00e9visable \u00e0 la date anniversaire du contrat.<\/p>

Pour la r\u00e9alisation des missions d\u2019\u00e9tudes, Babylon.fr facture le temps des consultants consacr\u00e9 \u00e0 la mission, soit en fonction d\u2019un prix par jour d\u2019intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la mission sont \u00e0 la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont factur\u00e9s \u00e0 leur prix co\u00fbtant augment\u00e9 des frais de gestion \u00e9valu\u00e9s forfaitairement \u00e0 15%.<\/p>

6.3 – Propri\u00e9t\u00e9 du droit d’auteur<\/h4>

Le droit d’auteur sur les productions e-learning r\u00e9alis\u00e9es sur mesure, pour le compte du client final, par la soci\u00e9t\u00e9 Babylon.fr, restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Babylon.fr. Cela signifie que Babylon.fr est seule autoris\u00e9e \u00e0 reproduire, repr\u00e9senter ou modifier lesdites productions, sous quelque forme que ce soit, et sur tout support, connu ou \u00e0 venir.<\/p>

7. Modalit\u00e9s de vente et de paiement<\/h3>

7.1 – Produits propos\u00e9s<\/h4>

Les produits disponibles \u00e0 la vente sur le site https:\/\/www.babylon.fr\/ poss\u00e8dent chacun un descriptif qui reprend leurs caract\u00e9ristiques principales (prix, contenu, programmes et dur\u00e9e de la formation\u2026).<\/p>

Babylon.fr propose plusieurs types de produits :
– Des formations en ligne ;
– Des licences d\u2019exploitation pour les modules sur \u00e9tag\u00e8res ;
– Des produits enti\u00e8rement sur-mesure, construits et \u00e9labor\u00e9s par notre studio ;<\/p>

7.2 – Prix de vente<\/h4>

Pour toutes les formations pr\u00e9sentes sur le site https:\/\/www.babylon.fr\/, les prix de vente sont figur\u00e9s en euros, taxes comprises.<\/p>

La proposition et les prix indiqu\u00e9s par Babylon.fr sont valables un (1) mois \u00e0 compter de l\u2019envoi du bon de commande ou de la proposition de devis. L\u2019offre de services est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e d\u00e8s la r\u00e9ception par Babylon.fr d\u2019un bon de commande ou du devis sign\u00e9 par tout repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9 du Client, dans le d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission dudit bon de commande ou devis. La signature du bon de commande et\/ou l\u2019accord sur proposition implique la connaissance et l\u2019acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions, lesquelles pourront \u00eatre modifi\u00e9es par Babylon.fr \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, et sans que cette modification ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/p>

Le site https:\/\/www.babylon.fr\/ se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le montant total que doit payer l\u2019acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande.<\/p>

Le prix de vente de la formation est celui en vigueur le jour de la commande. Babylon.fr se garantit d\u2019informer le consommateur de l\u2019application du nouveau prix le jour de la commande.<\/p>

Pour les prestations de conception de module e-learning sur-mesure, un devis sp\u00e9cifique sera envoy\u00e9 au client (valable trois mois).<\/p>

7.3 – Commande<\/h4>

La confirmation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV et du paiement.<\/p>

Un courrier \u00e9lectronique est envoy\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019acheteur, accusant r\u00e9ception de sa commande et du paiement, par le site https:\/\/www.babylon.fr\/.<\/p>

7.4 – Paiement<\/h4>

Sauf convention contraire, les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s aux conditions suivantes :
– Dans le cas d\u2019un un montant total de formation sup\u00e9rieurs \u00e0 500 (cinq cents) euros :
\u2022 Un premier versement de 30 % du montant de la formation, lors de la commande ;
\u2022 Un second versement de 40 % du montant de la formation, 60 (soixante) jours apr\u00e8s le d\u00e9but de la formation mat\u00e9rialis\u00e9e par l\u2019envoi des codes de connexion par e-mail ;
\u2022 le solde sera pay\u00e9 comptant \u00e0 la fin de la formation et doit \u00eatre effectu\u00e9 par le Client, au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 compter de la date de la facture.<\/p>

– Dans le cas o\u00f9 la formation est termin\u00e9e avant 60 (soixante) jours apr\u00e8s le d\u00e9but de la formation, le solde sera pay\u00e9 simultan\u00e9ment avec le second versement pr\u00e9vu. Le r\u00e8glement est accept\u00e9 par r\u00e8glement domicili\u00e9 automatique (pr\u00e9l\u00e8vement), ch\u00e8que, virement bancaire ou postal ;<\/p>

– Dans le cas d\u2019un un montant total de formation inf\u00e9rieur \u00e0 500 (cinq cents) euros :
\u2022 Le paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement en totalit\u00e9 :
\u2015 Par carte bancaire ;
\u2015 Par virement ;
\u2015 Par ch\u00e8que.<\/p>

Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 en cas de r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sauf mention diff\u00e9rente indiqu\u00e9e sur la facture.<\/p>

En cas de retard de paiement, Babylon.fr pourra suspendre toutes les commandes en cours et d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) E-learning, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d’action.<\/p>

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, l’application de p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Babylon.fr aura la facult\u00e9 de suspendre le service jusqu\u2019\u00e0 complet paiement et obtenir le r\u00e8glement par voie contentieuse aux frais du Client sans pr\u00e9judice des autres dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 Babylon.fr.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement post\u00e9rieur \u00e0 la date d\u2019exigibilit\u00e9 donnera lieu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement. Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatif, si les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>

7.5 – Droit de r\u00e9tractation et d\u00e9lais<\/h4>

En achetant nos formations E-Learning en ligne (contenu num\u00e9rique) sur www.babylon.fr, vous renoncez \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation, la loi ne s\u2019appliquant pas sur ce type de contenu.<\/p>

En confirmant votre commande vous demandez le commencement imm\u00e9diat de la prestation, et renoncer \u00e0 tout droit de r\u00e9tractation conformes aux dispositions de l\u2019article L221-28 13\u00b0 du code de la consommation.<\/p>

Toutes les informations sont disponibles ici : http:\/\/www.servicepublic.fr\/particuliers\/vosdroits\/F10485<\/p>

7.6 – Abandon de formation<\/h4>

En cas d\u2019abandon au cours de la formation du fait du client (apprenant) ou de ses pr\u00e9pos\u00e9s, le co\u00fbt int\u00e9gral pourra \u00eatre factur\u00e9.<\/p>

Le montant factur\u00e9 ne peut pas \u00eatre imput\u00e9es par l’employeur au titre de son obligation d\u00e9finie par l’article L.6331-1 du code du travail, ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.<\/p>

7.7 – Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h4>

La responsabilit\u00e9 de Babylon.fr ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour toute d\u00e9faillance technique du mat\u00e9riel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 Babylon.fr. Quel que soit le type de prestations, la responsabilit\u00e9 de Babylon.fr est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le Client. La responsabilit\u00e9 de Babylon.fr est plafonn\u00e9e au montant du prix pay\u00e9 par le Client au titre de la prestation concern\u00e9e.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de Babylon.fr ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en aucun cas, au titre des dommages indirects comme la perte de donn\u00e9es, de fichiers, perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>

7.8 – Force majeure<\/h4>

Babylon.fr ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un consultant ou d\u2019un animateur de formation, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux internes ou externes \u00e0 Babylon.fr, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d\u2019autres permis, les lois ou r\u00e8glements mis en place ult\u00e9rieurement, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de Babylon.fr.<\/p>

8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

Dans le but d\u2019assurer le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le client\/l\u2019apprenant s\u2019interdit toute reproduction int\u00e9grale ou partielle, transformation, traduction, repr\u00e9sentation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, d\u2019exploitation des modules utilis\u00e9s dans le cadre de sa formation, sauf autorisation et accord \u00e9crit de Babylon.fr.<\/p>

L\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026) utilis\u00e9s par Babylon.fr pour assurer les formations, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Babylon.fr. En particulier, le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de donn\u00e9es figurant le cas \u00e9chant sur la plateforme LMS de Babylon.fr, sont strictement interdites, et ce quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9s. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 compter de l\u2019ouverture des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s. En tout \u00e9tat de cause, Babylon.fr demeure propri\u00e9taire de ses outils, m\u00e9thodes et savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s ant\u00e9rieurement ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution des prestations chez le Client.<\/p>

La violation de ces interdictions pourra engendrer des poursuites civiles et\/ou p\u00e9nales pour contrefa\u00e7on en application des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

9. CNIL \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb et RGPD<\/h3>

9.1 – Descriptif<\/h4>

En application de la loi n\u00b078-17 \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ce site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) dans le cadre du traitement automatis\u00e9 d’informations nominatives.
Conform\u00e9ment aux articles 49, 105 et 119 de la loi, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de modification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnels le concernant, en \u00e9crivant \u00e0 : BABYLON.FR \u2013 235, avenue Alsace Lorraine \u2013 73000 Chamb\u00e9ry ou par e-mail \u00e0 : rgpd@babylon.fr.
Babylon.fr est responsable du traitement des fichiers de ses apprenants. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
– Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Babylon.fr aux fins de r\u00e9alisation et de suivi de la formation ;
– Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 la demande du client\/ de l\u2019apprenant et de les tenir inform\u00e9s des offres de service de l\u2019organisme de formation ;
– Aucune information personnelle n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers.
Conform\u00e9ment au RGPD, entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, Babylon.fr en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, s\u2019engage \u00e0 traiter avec le plus grand soin, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles des stagiaires sont utilis\u00e9es dans le cadre strict de l\u2019inscription, de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi de sa formation par les services Babylon.fr en charge du traitement. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la formation en application de l\u2019article L 6353-9 du Code du travail et des services Babylon.fr associ\u00e9s, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme LMS. Elles sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de prescription des contr\u00f4les administratif et financier applicables aux actions de formation.<\/p>

En application de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le stagiaire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es si cela est applicable, qui peut \u00eatre exerc\u00e9 en s\u2019adressant \u00e0 Babylon.fr – DPO ; 235, avenue Alsace Lorraine, 73000 Chamb\u00e9ry ou rgpd@babylon.fr. Le stagiaire b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le si n\u00e9cessaire.<\/p>

Pour les besoins d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme LMS, les donn\u00e9es du stagiaire sont h\u00e9berg\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Xperteam (serveur d\u2019h\u00e9bergement situ\u00e9 en France) ou scorm cloud (serveur d\u2019h\u00e9bergement situ\u00e9 au USA). En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s\u2019engage \u00e0 informer chaque stagiaire que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Babylon.fr aux fins de r\u00e9alisation et de suivi de la formation dans les conditions d\u00e9finies ci-avant. La charte Babylon.fr sur la protection des donn\u00e9es personnelles est disponible sur le site www.babylon.fr.<\/p>

10. Communication<\/h3>

10.1 – Utilisation du logo et des visuels du Client<\/h4>

Le Client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par Babylon.fr comme client de ses offres de services, aux frais de Babylon.fr. Sous r\u00e9serve du respect des dispositions de l\u2019article 7.7, Babylon.fr peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu\u2019une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa client\u00e8le notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications \u00e0 son personnel, documents internes de gestion pr\u00e9visionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p>

Le Client autorise Babylon.fr \u00e0 utiliser les visuels construits pour le Client, tels que des photos, des illustrations ou des vid\u00e9os, pour illustrer son site web et ses supports de communication, \u00e0 des fins de promotion et de d\u00e9monstration de son savoir-faire.<\/p>

10.2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>

Le Client conserve la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de son logo. Babylon.fr conserve la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des visuels construits par Babylon.fr. L’autorisation d’utilisation du Logo accord\u00e9e \u00e0 Babylon.fr est non exclusive et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment par le Client. Babylon.fr s’engage \u00e0 utiliser le logo et les visuels du Client de mani\u00e8re professionnelle et respectueuse de l’image de marque du Client.<\/p>

11. Droit applicable et litige<\/h4>

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
Les informations sur l’existence d’une m\u00e9diation sont impos\u00e9es par l’ordonnance du 20 ao\u00fbt 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2016, qui transpose la directive du 21 mai 2013 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation et qui est codifi\u00e9e dans les articles L. 611-1 \u00e0 L. 616-3 (ancien C. consom., art. L. 151-1 \u00e0 L. 157-2) et R. 612-1 \u00e0 R. 612-5, R. 613-1 \u00e0 D. 613-2, R. 614-1 \u00e0 R. 614-4, R. 615-1 \u00e0 R. 615-11 et R. 616-1 \u00e0 R. 616-2 du code de la consommation regroup\u00e9s sous un nouveau titre 1er du livre IV intitul\u00e9 \u00ab M\u00e9diation \u00bb.<\/p>

En cas de litige et avant toute action contentieuse, les parties chercheront \u00e0 \u00e9tablir un accord \u00e0 l\u2019amiable. Si aucun accord n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le Tribunal de Commerce de Paris.<\/p>

12. M\u00e9diateur de la consommation<\/h4>

En cas de litige non r\u00e9solu par une solution amiable et ayant fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e par le client consommateur \u00e0 l\u2019entreprise, vous pouvez soumettre le diff\u00e9rend au m\u00e9diateur de la consommation dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : CM2C, 14 Rue Saint Jean, 75017 PARIS, https:\/\/www.cm2c.net\/.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\"pdf<\/a><\/figure>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/h3>

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel 1. Pr\u00e9sentation First Finance DL – Babylon.fr, est un organisme de formation domicili\u00e9 235, avenue Alsace-Lorraine – 73000 Chamb\u00e9ry, enregistr\u00e9 au RC de Paris 942685264. 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