Foire aux questions

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Le e-learning, ou formation à distance, vous permet d’apprendre de chez vous, sur un écran, en suivant des cours sonorisés et animés. La formation est découpée en chapitres, ainsi la progression est personnalisée, vous avancez à votre rythme et vous pouvez revenir sur chaque point.

Une fois un module e-learning complété, vous testez vos connaissances avec des quiz et des exercices interactifs. Vos notes sont calculées automatiquement et vous voyez les corrections s’afficher.

Le blended-learning est un mode d’apprentissage mixte, avec l’utilisation conjointe du e-learning, et du présentiel.

Vous alternez entre des sessions à distance en ligne et des sessions avec un formateur.

Cette formule vous permet d’échanger avec d’autres apprenants, de poser des questions au formateur, et de mettre en pratique vos connaissances avec des cas concrets, des jeux de rôles, etc.

Le présentiel est basé sur la rencontre d’un ou plusieurs apprenant(s) avec un formateur, dans une salle de cours.

Vous apprenez donc classiquement, comme dans un cours magistral, pendant une durée donnée.

Nos cursus sont conformes à l’application du décret n° 2012-101 du code Monétaire et Financier et selon l’arrêté du 04-04-2012 portant sur l’approbation du programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Le e-learning est une formation ne dispensant qu’exclusivement de l’apprentissage en ligne, donc à distance.

La formation en présentielle, quant à elle, se passe dans un lieu avec un tuteur expérimenté et avec plusieurs apprenants.

Le blended-learning est un mixte des formations en e-learning et présentielles. Vous suivez à la fois, l’apprentissage en ligne et des sessions en présentielles.

Oui, elles le sont. La loi du 5 mars 2014 reconnaît la possibilité de dispenser des formations à distance.

Oui, nous sommes un organisme de formation enregistré sous le numéro : 82730159573. 

Pour consulter toutes nos mentions légales et notre politique de protection et de traitement des données personnelles, cliquez ici

Oui, elles le sont. Au terme du cursus, un livret comportant le détail de la formation et des résultats obtenus à l’examen est remis aux stagiaires. Ce document permet l’inscription à l’ORIAS. 

Nos formations sont pleinement habilitantes pour l’inscription à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) qui vous donne le droit d’exercer l’activité.

Oui, elles le sont.

Pour les IAS :

Babylon.fr dispense les informations des IAS de niveau 1, de niveau 2 ou de niveau 3.

Nos programmes et le contenu de nos cours reprennent les programmes imposés par la loi et les complètent en apportant une approche concrète et des exemples d’applications.

Nos cursus sont conformes à l’arrêté du 11 juillet 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance.

Pour les IOBSP :

Babylon.fr dispense les formations en opération de banque (IOB) de niveau 1 ou formation IOB de niveau 3, suivant le décret du 26 janvier 2012 et pour la formation « distribution crédit consommation » suivant l’article L-311.8 du code de la consommation.

Nos programmes et le contenu de nos cours reprennent les programmes imposés par la loi et les complètent en apportant une approche concrète et des exemples d’applications.

Vous pouvez vous inscrire à une formation via :

  • Le site web http://campus.babylon.fr/ en utilisant le formulaire adapté qui se trouve dans chaque fiche de formation (un bouton vous permet d’y accéder) ;
  • Par téléphone : 04 79 25 94 96, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Dès que votre demande est validée par nos services, vous recevez par e-mail, une confirmation ainsi que :

        Un devis accompagné d’un contrat de formation ou une convention de formation (suivant le financeur) ;

        Suivant votre situation, un dossier complémentaire de financement pourrait être nécessaire (voir la partie financement ici)

        Tous nos documents sont dématérialisés : convention, convocation, facture, feuille de présence… ils vous seront adressés par e-mail.

L’inscription sera effective après :

  • La validation des pré-requis (le cas échéant) ;
  • La réception du devis signé, du contrat ou de la convention signée et d’un acompte de 30% ;
  • Vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) ;
  • Un fois la formation terminée, la facture finale sera envoyée ;
  • Après réception du solde, les documents d’attestation (attestation de présence, la feuille d’émargement, attestations de réussite, livrets…) seront envoyés.
 Faites votre demande de formation via le site www.moncompteformation.gouv.fr/
  • Après réception de votre demande, une session de formation vous est proposée (en tenant compte des délais de rétractations prévus) ;
  • Vous devez accepter le proposition sur votre espace personnel (CPF) ;
  • Vous pourrez effectuer le paiement directement sur votre espace personnel (si le montant de la formation dépasse votre montant mobilisable) ;
  • Vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, en fonction des dates prévues (après le délai de rétractation).

Nous pouvons vous accompagner dans le montage du dossier de financement (contactez nous).

L’inscription sera effective après :

  • La validation des pré-requis (le cas échéant) ;
  • L’acceptation du dossier de financement par le tiers financeur ;
  • Le règlement pourra se faire en subrogation de paiement ;
  • Vos codes d’accès, pour débuter la formation sur notre campus en ligne, seront envoyés en fonction de la date initiale de démarrage prévue sur le dossier de financement.

Oui, elles le sont. La loi du 5 mars 2014 reconnaît la possibilité de dispenser des formations à distance.

Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Babylon.fr, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Consulter le réglement intérieur

Annulation du fait de l’organisme de formation

Le prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier si le nombre d’inscriptions est insuffisant.

Interruption de la formation

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

  • Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis ;
  • Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : 50% du solde du contrat.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de CHAMBÉRY sera seul compétent pour régler le litige.

Attention, dans la plupart des cas, l’OPCO prend en charge uniquement les heures réellement suivies.

Après la validation de votre inscription, nous vous fournissons les codes d’accès au campus en ligne où vous devez vous connectez pour effectuer votre formation e-learning.

Sur le campus, vous avez accès aux modules de formation correspondant à votre parcours. Vous pouvez les faire dans l’ordre que vous voulez. Ceux-ci comportent des mises en situations, des quizs, des cas concrets et des tests d’évaluations.

Le campus en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant un délai* qui vous sera donné sur tous les supports : ordinateur, téléphone portable ou tablette tactile.
*Le délai est précisé dans les détails de chaque formation.

Vous bénéficiez également, d’un suivi pédagogique tout au long de votre formation. Si vous avez des questions, nous y répondons dans les meilleurs délais et nous vous encourageons dans votre cursus.

Si vous financez vous-même votre formation, vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après réception du devis signé, du contrat ou de la convention signée et d’un acompte de 30%.

Si vous financez votre formation par l’intermédiaire de votre compte CPF, vous recevrez vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne, en fonction des dates prévues (après le délai de rétractation). 

Si la formation est financée par un tiers (OPCO, Pôle Emploi), vos codes d’accès pour débuter la formation sur notre campus en ligne seront envoyés en fonction de la date initiale de démarrage, prévue sur le dossier de financement.

Lorsque des journées de présentiel sont prévues (formation blended-learning), quelques semaines avant votre formation, vous recevez vos documents :
– Une confirmation de votre inscription (titre du stage, dates) ;
– Le lieu où va se dérouler la formation ainsi que l’heure du premier rendez-vous.

Toujours soucieux de faciliter nos échanges, nous déployons la dématérialisation de certains de nos courriers.

Dans le cas général, les journées de formation en présentiel ont lieu sur Chambéry (Savoie). Les lieux de formations sont indiquées sur chaque fiche formation ou sont indiquées sur les convocations.

Nos formations en présentiel débutent à 9 heures et se terminent entre 17 et 18 heures. Nous garantissons 7 heures au minimum de formation intensive par jour.

Les horaires du dernier jour de formation sont définis en accord avec le groupe afin de permettre à ceux qui doivent prendre le train ou l’avion d’être parfaitement dans les temps.

Babylon.fr ne propose pas de forfait repas. Il est possible de se restaurer dans les environs proches de la salle de formation retenue.

Il vous faut simplement un ordinateur ou une tablette tactile et une connexion internet pour suivre le cursus de formation. À noter que vous devez systématiquement être connecté à internet pour suivre les modules de formation.

Une connaissance succincte d’internet suffira à comprendre la fonctionnalité des modules et à accéder au campus. Vous devez juste savoir comment aller sur un navigateur internet (Chrome, Mozilla Firefox, Opera…).

Oui. Votre formation ne peut être validée que si vous avez fait toutes les heures prévues et réussi les test d’évaluations. Vous pouvez bien évidemment, refaire les modules de formations si vous en avez besoin.

Oui et c’est l’avantage du e-learning. Vous travaillez quand le souhaitez, depuis chez vous et à votre allure.

Si vous avez des questions, un besoin d’aide ou un souci de compréhension, un tuteur est disponible par mail en contactant le service support (support@babylon.fr). En cas de difficultés, un échange téléphonique est possible.

Si vous égarez votre code d’accès, veuillez nous en faire part dans les plus brefs délais en contactant par mail support@babylon.fr. Il vous sera redonné.

Pour valider votre formation quelle qu’elle soit, il faut que vous fassiez a minima, le nombre d’heures réglementaires et avoir 70% de réponses correctes minimum aux examens lorsqu’ils sont requis.

Pour toutes les formations suivie individuellement, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre espace de formation sur notre campus en ligne. Via cet espace, vous accédez alors à toutes vos ressources digitales durant toute la durée prévue (durée indiquée sur la fiche formation).

À l’issue de la formation, vous recevez par mail une évaluation à compléter.

Toutes nos formations font l’objet d’un questionnaire d’évaluation. Les notes et remarques sont suivis régulièrement et cela déclenche une action corrective.

Le participant dispose d’un espace de formation accessible pendant six* mois après le début de sa formation. Il y retrouve systématiquement les modules e-learning pour réviser, les cas pratiques pour s’exercer ou les évaluations en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
* La durée d’accès peut varier (voir pour chaque formation).

Actuellement, ce n’est pas le cas pour les modules proposés sur le site. Cependant, il est possible de les rendre accessible en faisant la demande auprès de notre équipe.

Oui, ils le sont. Si vous le souhaitez, vous pouvez activer le sous-titrage dans les paramètres des modules.

Oui. Les salles qui sont choisies pour dispenser les cours auront bien évidemment, un accès PMR.

Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier :

« est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ».

Les courtiers

Le courtier est un intermédiaire qui, sur mandat de son client, recherche pour lui une solution de financement.

Il doit être libre de tout engagement vis à vis d’établissement de crédit, afin de satisfaire au mandat que lui a donné son client.

 Art . 519-4 « 1° Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement ».

Les mandataires exclusifs

Le mandataire exclusif est mandaté par un établissement de crédit pour commercialiser les produits de cet établissement.

Face à un client qui recherche une solution de financement, il a l’obligation de ne proposer en exclusivité que les solutions de cet établissement.

 Art . 519-4 « 2° Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement »

Les mandataires non exclusifs

Le mandataire en opérations de banque et services de paiement exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.

Face à un client qui recherche une solution de financement, il a donc plus de possibilités que le précédent de proposer une solution, mais à l’intérieur des mandats qu’il détient de commercialiser les produits de tel ou tel établissement.

Art . 519-4 « 3° Les mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ».

Les mandataires d’intermédiaires

Le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, est un professionnel qui exerce son activité en vertu d’un ou plusieurs mandats reçus d’un professionnel appartenant à l’une des trois autres catégories.

Il a donc dans la recherche des solutions pour le client la liberté plus ou moins grande dont dispose son propre mandant.

 Art . 519-4 « 4° Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ».

Il est désormais obligatoire de réaliser une formation IOB de 150 heures pour les dirigeants et leurs collaborateurs voulant exercer le métier IOB : Intermédiaire en Opérations de Banque.

Les conditions d’accès au métier d’IOB ont été clairement définies dans les deux décrets du 26 janvier 2012.

Si la personne qui se livre à un acte d’intermédiation en Opérations de Banque ne dispose pas soit :

  •     D’un diplôme de niveau II en droit, gestion, finance ;
  •     D’une expérience professionnelle comme IOB de :

      4 ans dans les 5 dernières années comme non cadre ou TNS ;

      2 ans dans les 3 dernières années comme cadre.

Il lui faudra impérativement suivre une formation IOB de 150 heures.

Les critères conditionnant la qualification d’IOBSP :

  •   L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement peut être exercée à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale et emporter la qualification d’IOBSP ;
  •   La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
  • L’existence d’un mandat délivré par un établissement de crédit ou un établissement de paiement.

Parmi les IOBSP, le Code monétaire et financier distingue clairement le courtier du mandataire :

  •     Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement (…) ».
  •       Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier.

Le mandataire ne pourra percevoir ses honoraires qu’à partir du moment ou la réalisation de l’opération sera matérialisée par un acte écrit (L341-6, L 353-1 et L 351-1).

Cela vise à protéger l’emprunteur face à des abus éventuels. Le métier est avant tout lié à la notion de résultat.

L’IOBSP doit convenir par écrit avec son client, le montant de la rémunération qui lui sera due.

Il est strictement interdit à l’IOBSP de percevoir, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, une somme (quelle que soit sa dénomination) avant le versement effectif des fonds prêtés.

L’assurance a pour but de garantir le règlement des condamnations prononcées à l’encontre de l’IOBSP qui, par exemple, aurait failli à son devoir de conseil.

Quand il agit pour le compte d’un établissement de crédit ou de paiement (ou d’un autre IOBSP), les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de l’IOBSP sont couvertes par la personne pour le compte duquel il agit ou par laquelle il est mandaté. Dans les autres cas, l’IOBSP doit souscrire une assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Le montant de cette garantie ne pourra être inférieur à 500.000 euros par sinistre et 800.000 euros par année d’assurance pour un même IOBSP. Dans le cas où le contrat d’assurance prévoit une franchise par sinistre, celle-ci ne peut excéder 20% du montant des indemnités dues et elle n’est pas opposable aux victimes.

Toute suspension de garantie, dénonciation de la tacite reconduction ou résiliation du contrat d’assurance, est portée sans délai par l’assureur à la connaissance de l’ORIAS (gestionnaire du fichier des IOBSP).

Tout IOBSP qui se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu de justifier d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.

Cette garantie prend la forme d’un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.

La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurées sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire.

Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115.000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.

L’article L511-1 du Code des assurances définit les notions suivantes :

« L’intermédiation en assurance ou en réassurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ».

N’est pas considérée comme de l’intermédiation en assurance ou en réassurance l’activité consistant exclusivement en la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres.

Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.

Les critères conditionnant la qualification d’IAS :
  • L’exercice à titre habituel : l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance peut être exercée à titre principal ou à titre accessoire d’une autre activité professionnelle principale ;
  • La perception d’une rémunération ou de toute autre forme d’avantage économique : cette notion désigne tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation ;
  • L’existence d’un mandat délivré soit par une entreprise d’assurance, soit par un client.

L’exigence de capacité professionnelle nécessaire à l’inscription comme IAS auprès de l’ORIAS se prouve par :

Des diplômes

  •           Master Licence ou BTS inscrit au RNCP – Banque, Assurances finances, Immobilier (313) ;
  •           CQP inscrit au RNCP– Banque, Assurances finances, Immobilier (313).

 Une expérience professionnelle de 1 à quatre ans selon les cas.

Une formation professionnelle de 150 heures au sein d’une entreprise d’assurance, d’un organisme de formation, d’un intermédiaire.

Agents généraux

L’agent général perçoit de la part de la compagnie une commission, fixée par le traité de nomination. 

Courtiers

La rémunération du courtier se compose de commissions versées par la société d’assurance et d’honoraires versés par les clients (entreprises ou particuliers) en rémunération des services d’audit et de conseil fournis.

Parmi les IAS, le Code des Assurances distingue clairement le courtier du mandataire :
  •     Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’une entreprise d’assurance (…) ».
  •       Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, d’une ou de plusieurs entreprises d’assurance ou éventuellement d’un courtier.

L’assurance a pour but de garantir le règlement des condamnations prononcées à l’encontre de l’intermédiaire en assurance qui, par exemple, aurait failli à son devoir de conseil.

Les courtiers doivent souscrire un contrat d’assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.

Le niveau minimal de garantie est fixé à 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an. Il peut être fixé une franchise par sinistre qui ne doit pas excéder 20 % du montant des indemnités dues.

Pour les autres intermédiaires, l’attestation de mandat indique que cette obligation d’assurance est satisfaite.

Les agents généraux

L’agent général d’assurance doit être abordé sous deux aspects :

L’agent général d’assurance est un mandataire, qui représente une ou plusieurs entreprises d’assurances auxquelles il est lié en vertu d’un traité de nomination. C’est ce traité de nomination qui précise :

  •     Les conditions de délivrance du mandat ;
  •     La définition de l’activité de l’Agent Général ;
  •     Les conditions de la rémunération ;
  •     Les contrôles effectués par la société d’assurances ;
  •     Les droits de l’agent sur le portefeuille, en cas de cession.

Il remplit vis-à-vis de ses clients (particuliers, entreprises, associations…) une mission complète dans les domaines des assurances de dommages et de personnes :

  •     Etude des besoins et mise en place des solutions proposées par les compagnies qu’il représente ;
  •     Gestion des contrats ;
  •     Versement des indemnités en cas de sinistre.

Les courtiers

La définition la plus communément admise du courtier est la suivante :

« Intermédiaire qui intervient dans la réalisation d’opérations commerciales ou financières ».

Le courtier est un intermédiaire en assurance, comme l’agent général d’assurance, mais des différences fondamentales les séparent :

  • Le courtier est un commerçant (personne physique ou personne morale), immatriculé au registre du commerce et des sociétés, alors que l’agent général encaisse des revenus non commerciaux ;
  •   Le courtier tient son mandat de son client qui lui a demandé de lui trouver une solution pour garantir un risque ;
  •   Le courtier ne peut jamais être soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Il analyse la situation de son client et cherche un contrat auprès des compagnies avec lesquelles il a des accords, en fondant son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Il est assez fréquent que les agents généraux d’assurance aient de la part de leur compagnie l’autorisation de pratiquer une activité de courtage en assurance, limitée aux risques que la compagnie ne garantit pas.

Les mandataires d’assurance

Les mandataires d’assurance sont des personnes physiques non salariées et personnes morales, titulaires d’un mandat de la part d’une entreprise d’assurance. Mais ils n’ont pas le statut d’agent général.

Les mandataires d’assurance peuvent :

  • Soit être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
  • Soit n’être soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité ;

Les mandataires d’intermédiaire en assurance.

La profession de Mandataire d’intermédiaire d’assurance peut être exercée :

  •     Sous forme de personne physique non salariée ;
  •     Sous forme de personne morale.

Les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont titulaires d’un mandat de la part d’un intermédiaire inscrit dans l’une des trois premières catégories.

C’est une catégorie qui se développe comme celle des mandataires immobiliers indépendants ou celle des mandataires d’intermédiaires en opérations de banque.

Elle permet à des indépendants de créer leur affaire sous « le chapeau » de structures nationales qui leur apportent notoriété commerciale, produits et back office.

Tout IAS qui se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu de justifier d’une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux clients.

Cette garantie prend la forme d’un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d’assurance ou de capitalisation.

La défaillance de la personne garantie est réputée acquise un mois après la date de réception par celle-ci d’une lettre recommandée exigeant le paiement de sommes dues ou d’une sommation de payer demeurées sans effet. Elle est également acquise par un jugement prononçant la liquidation judiciaire.

Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115.000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.

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